ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-410
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Décision CRTC 2001-410 |
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Ottawa, le 19 juillet 2001 |
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CIBM-FM Mont-Bleu ltée |
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Demande traitée par |
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Renouvellement de la licence de CIBM-FM et ses émetteurs CIBM-FM-1 et CIBM-FM-2 |
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Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CIBM-FM Rivière-du-Loup, et de ses émetteurs CIBM-FM-1 Rivière-du-Loup et CIBM-FM-2 Trois-Pistoles, du 1er septembre 2001 au 31 août 2005, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1999-137. |
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Cette période de quatre ans permettra au Conseil d'évaluer à plus brève échéance la conformité de la titulaire aux dispositions du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) en ce qui a trait à la diffusion de musique vocale de langue française. |
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Préoccupations relatives à la conformité |
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Au cours de l'actuelle période d'application de la licence, le Conseil a réclamé les rubans-témoins et les documents se rapportant à la programmation diffusée par CIBM-FM durant la semaine du 25 avril au 1er mai 1999. Après analyse du matériel, le Conseil a constaté que durant la semaine en cause, la titulaire n'avait pas respecté le règlement concernant la diffusion de pièces musicales vocales de langue française. |
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Le Conseil a pris bonne note des mesures correctives prises par la titulaire depuis. |
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Le Conseil réitère l'importance pour la titulaire de veiller à prendre des mesures appropriées pour se conformer en tout temps au Règlement. |
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Le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines (l'avis public CRTC 1992-59). |
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Le Conseil a pris connaissance du mémoire déposé par l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) concernant cette demande de renouvellement de licence. |
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Documents connexes du CRTC |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-07-19
- Date de modification :