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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-474-1

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Décision CRTC 2000-474-1

 

Ottawa, le 25 avril 2001

 

869933 Alberta Ltd.
 (Shaw Communications Inc.)
 L'ensemble du Canada - 200007030

 

Audience publique du 14 août 2000
Région de la Capitale nationale

 

Correction

1.

Le Conseil corrige par la présente la version anglaise de la décision CRTC 2000-474 du 14 décembre 2000 dans laquelle il a approuvé le service spécialisé numérique de catégorie 2 appelé Bloomberg Television Canada.

2.

Le paragraphe b) du texte anglais décrivant la nature du Bloomberg Television Canada aurait dû se lire comme suit :

 

b) The programming must be drawn exclusively from the following categories, as set out in Schedule 1 to the Pay Television Regulations, 1990: 1, 2a, 2b, 3, 5a, 5b, 12 and 13.

3.

La version anglaise de la décision CRTC 2000-474 ne contenait pas les numéros spécifiques pour les groupes de catégories d'émissions.

 

Secrétaire général

 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2000-04-25

Date de modification :