Ottawa, le 7 décembre 2001
Référence : 8621-C12-01/00
À : Liste de distribution de l'avis public CRTC 2000-17
Plusieurs groupes de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) ont soumis des rapports de consensus au Comité directeur (CD) du CDCI (voir la pièce jointe). Ces rapports ont été versés sur le site Web du CRTC. Les parties au CD ont confirmé les rapports de consensus et les ont transmis au Conseil aux fins d'examen.
Le Conseil a examiné les rapports de consensus et il approuve ceux qui figurent dans la pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
c.c. Claude Brault (819) 953-3662
Bureaux régionaux du CRTC
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Rapport de consensus
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Description
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Consensus sur les ESLC sans fil : Entente de services 9-1-1 entre les ESLC et les municipalités en Alberta (ESRE026a) soumis par le Groupe de travail Services d'urgence 9-1-1 (GTSU) et approuvé par le CD le 23 novembre 2001.
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Le GTSU est arrivé à un consensus sur un modèle d'entente concernant la fourniture de service d'appels d'urgence E9-1-1 en Alberta. Le modèle est destiné aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) sans fil, conformément aux ordonnances CRTC 2000-830 et 2000-831.
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Consensus sur les ESLC sans fil : Entente de facturation et de perception du service 9-1-1 entre les ESLC et les municipalités en Alberta (ESRE028a) soumis par le GTSU et approuvé par le CD le 23 novembre 2001.
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Le GTSU est arrivé à un consensus sur la façon de percevoir des frais municipaux pour le service d'appels d'urgence E9-1-1 en Alberta, laquelle permet d'accommoder les ESLC sans fil, conformément aux ordonnances CRTC 2000-830 et 2000-831.
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Consensus sur l'entente de services 9-1-1 entre les ESLC et les districts régionaux en Colombie-Britannique (ESRE030a) soumis par le GTSU et approuvé par le CD le 23 novembre 2001.
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Le GTSU est arrivé à un consensus sur un modèle d'entente permettant de fournir le service d'appels d'urgence P9-1-1 en Colombie-Britannique.
Il se peut que dans certains cas, l'ESLC doive signer une entente de services 9-1-1 avec une municipalité particulière plutôt qu'avec un district régional. Le modèle d'entente conviendrait également à ce genre de situation.
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Consensus sur l'entente de facturation et de perception du service 9-1-1 entre les ESLC et les districts régionaux en Colombie-Britannique (ESRE031a) soumis par le GTSU et approuvé par le CD le 23 novembre 2001.
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Le GTSU est arrivé à un consensus sur un modèle d'entente pour la perception des frais de téléréponse en Colombie-Britannique pour le service d'appels d'urgence P9-1-1.
Il se peut que dans certains cas, l'ESLC doive signer une entente de facturation et de perception du service 9-1-1 avec une municipalité particulière plutôt qu'avec un district régional. Le modèle d'entente conviendrait également à ce genre de situation.
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Consensus sur l'entente de services 9-1-1 entre les ESLC sans fil et les districts régionaux en Colombie-Britannique (ESRE032a) soumis par le GTSU et approuvé par le CD le 23 novembre 2001.
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Le GTSU est arrivé à un consensus sur un modèle d'entente pour la fourniture du service d'appels d'urgence P9-1-1 en Colombie-Britannique. Le modèle est destiné aux ESLC sans fil.
Il se peut que dans certains cas, l'ESLC sans fil doive signer une entente de services 9-1-1 avec une municipalité particulière plutôt qu'avec un district régional. Le modèle d'entente conviendrait également à ce genre de situation.
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Consensus sur l'entente de facturation et de perception du service 9-1-1 entre les ESLC sans fil et les districts régionaux en Colombie-Britannique (ESRE033a) soumis par le GTSU et approuvé par le CD le 23 novembre 2001.
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Le GTSU est arrivé à un consensus sur un modèle d'entente pour la perception des frais de téléréponse en Colombie-Britannique pour le service d'appels d'urgence P9-1-1. Le modèle est destiné aux ESLC sans fil.
Il se peut que dans certains cas, l'ESLC doive signer une entente de facturation et de perception pour le service 9-1-1 avec une municipalité particulière plutôt qu'avec un district régional. Le modèle d'entente conviendrait également à ce genre de situation.
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Consensus sur l'échange des prévisions de données (HSRE007) soumis par le Groupe de travail Accès au câblage (haute vitesse) (GTHV) et approuvé par le CD le 23 novembre 2001.
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Le GTHV est arrivé à un consensus sur les procédures d'échange des prévisions de données entre les câblodistributeurs et les fournisseurs de services Internet (FSI) raccordées.
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Consensus sur les lignes directrices concernant la gestion et l'administration de réseau (HSRE008) soumis par le GTHV et approuvé par le CD le 23 novembre 2001.
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Le GTHV est arrivé à un consensus sur la gestion des activités de réseau liées à la fourniture de services d'accès Internet par un tiers (AIT) par des câblodistributeurs à des FSI tiers.
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Consensus sur le transfert d'utilisateurs finals et les garanties connexes (HSRE009) soumis par le GTHV et approuvé par le CD le 23 novembre 2001.
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Le GTHV est arrivé à un consensus sur le processus normalisé pour le transfert d'utilisateurs finals entre des câblodistributeurs et un FSI tiers ou entre des FSI tiers.
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Consensus sur les données de facturation et les exigences connexes (HSRE010) soumis par le GTHV et approuvé par le CD le 23 novembre 2001.
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Le GTHV est arrivé à un consensus sur les exigences des FSI et des câblodistributeurs concernant la facturation de services AIT, y compris les processus d'accès par les FSI à l'utilisation des données et les mesures à prendre en cas de différends entre les FSI et les câblodistributeurs concernant les frais de services AIT.
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Consensus sur la notification de l'annulation des utilisateurs finals (HSRE011) soumis par le GTHV et approuvé par le CD le 23 novembre 2001.
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Le GTHV est arrivé à un consensus sur le processus normalisé que les FSI doivent suivre pour aviser le câblodistributeur qu'un utilisateur final FSI annule le service.
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Rapport de consensus sur les prévisions d'utilisation de ressources canadiennes de numérotation (C-NRUF GL 17) soumis par le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) et approuvé par le CD le 23 novembre 2001.
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Le CDCN recommande que les lignes directrices concernant les prévisions d'utilisation de ressources canadiennes de numérotation soient adoptées et qu'elles s'appliquent au Canada.
Cependant, tout RUIC (relevé de l'utilisation des indicatifs de centraux) amorcé après que le CRTC aura approuvé les lignes directrices concernant les prévisions d'utilisation de ressources canadiennes de numérotation devra continuer de suivre les lignes directrices existantes.
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Mise à jour : 2001-12-07