ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-457-7
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Décision CRTC 2001-457-7 |
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Voir aussi: 2001-457, 2001-457-1, 2001-457-2, 2001-457-2-1, 2001-457-3, 2001-457-3-1, 2001-457-4, 2001-457-4-1, 2001-457-5, 2001-457-6, 2001-457-6-1, 2001-457-7-1, 2001-457-8, 2001-457-8-1, 2001-457-9, 2001-457-9-1, 2001-457-10, 2001-457-10-1, 2001-457-11, 2001-457-11-1, 2001-457-12, 2001-457-13 Ottawa, le 2 août 2001 |
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CTV Television Inc. |
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Audience publique du 17 avril 2001 |
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Renouvellement des licences de CKCK-TV et CICC-TV |
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1. |
Le Conseil renouvelle les licences des entreprises de programmation de télévision et de leurs émetteurs ci-après. Les licences seront assujetties aux modalités, conditions de licence, engagements et attentes énoncés ci-dessous, ainsi qu'à ceux qui figurent dans la décision CRTC 2001-457. |
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Modalités |
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2. |
Les licences seront en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008. |
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3. |
Le Conseil fait remarquer que la titulaire est assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qu'elle doit donc soumettre des rapports concernant l'équité en emploi à Développement des ressources humaines Canada. |
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Conditions de licence |
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4. |
À chaque année de radiodiffusion, à compter de l'année commençant le 1er septembre 2003, la titulaire doit sous-titrer 90 % des émissions au cours de la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1. |
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Conditions de licence de CKCK-TV |
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5. |
La titulaire doit permettre à Swift Current Telecasting Co. Ltd., titulaire de CJFB-TV, de supprimer les messages publicitaires locaux diffusés par CKMC-TV Swift Current, et de les remplacer par tout autre message publicitaire, y compris des messages nationaux, régionaux et d'exploitant de chaînes. Pour les fins de cette condition, un message publicitaire s'entend de tout message qui ne relève pas d'une agence de publicité. |
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6. |
Il est interdit à la ditulaire de solliciter de la publicité à Swift Current. |
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Attente |
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7. |
Le Conseil s'attend que la titulaire maintienne au moins le niveau actuel de sous-titrage offert par CKCK-TV et CICC-TV d'ici le 1er septembre 2003. |
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Engagements |
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8. |
Le Conseil prend note de l'engagement suivant lequel CKCK-TV allouera un montant de 50 000 $ d'un fonds annuel de développement qui sera mis à la disposition des producteurs indépendants du marché local. |
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9. |
Le Conseil prend note également de l'engagement que la titulaire a pris de diffuser à CKCK-TV et à CICC-TV un total combiné minimum de 15,5 heures d'émissions locales à chaque semaine de radiodiffusion. |
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10. |
Environ 13 heures par semaine des émissions locales diffusées par CICC-TV Yorkton proviendront de CKCK-TV Regina. La titulaire s'est toutefois engagée à diffuser environ 2,5 heures par semaine d'émissions distinctes et originales destinées à Yorkton. |
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Secrétaire général |
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| Cette décision doit être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en format substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | ||
Mise à jour : 2001-08-02
- Date de modification :