ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-457-7

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Décision CRTC 2001-457-7

Voir aussi: 2001-457, 2001-457-1, 2001-457-2, 2001-457-2-1, 2001-457-3, 2001-457-3-1, 2001-457-4, 2001-457-4-1, 2001-457-5, 2001-457-6, 2001-457-6-1, 2001-457-7-1, 2001-457-8, 2001-457-8-1, 2001-457-9, 2001-457-9-1, 2001-457-10, 2001-457-10-1, 2001-457-11, 2001-457-11-1, 2001-457-12, 2001-457-13

Ottawa, le 2 août 2001

CTV Television Inc.
Regina et Yorkton (Saskatchewan) 2000-2253-3 et 2000-2256-7

Audience publique du 17 avril 2001
Région de la Capitale nationale

Renouvellement des licences de CKCK-TV et CICC-TV

1.

Le Conseil renouvelle les licences des entreprises de programmation de télévision et de leurs émetteurs ci-après. Les licences seront assujetties aux modalités, conditions de licence, engagements et attentes énoncés ci-dessous, ainsi qu'à ceux qui figurent dans la décision CRTC 2001-457.

· CKCK-TV Regina et ses émetteurs CKCK-TV-1 Colgate, CKCK-TV-2 Willow Bunch, CKMC-TV Swift Current, CKMC-TV-1 Golden Prairie, CKMJ-TV Marquis et CKTV-TV Fort Qu'Appelle (Saskatchewan);

· CICC-TV Yorkton et ses émetteurs CICC-TV-2 Norquay; CICC-TV-3 Hudson Bay; CIWH-TV Wynyard; CIWH-TV-1 Humboldt; et CIEW-TV Carlyle Lake/Warmley (Saskatchewan).

Modalités

2.

Les licences seront en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

3.

Le Conseil fait remarquer que la titulaire est assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qu'elle doit donc soumettre des rapports concernant l'équité en emploi à Développement des ressources humaines Canada.

Conditions de licence

4.

À chaque année de radiodiffusion, à compter de l'année commençant le 1er septembre 2003, la titulaire doit sous-titrer 90 % des émissions au cours de la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1.

Conditions de licence de CKCK-TV

5.

La titulaire doit permettre à Swift Current Telecasting Co. Ltd., titulaire de CJFB-TV, de supprimer les messages publicitaires locaux diffusés par CKMC-TV Swift Current, et de les remplacer par tout autre message publicitaire, y compris des messages nationaux, régionaux et d'exploitant de chaînes. Pour les fins de cette condition, un message publicitaire s'entend de tout message qui ne relève pas d'une agence de publicité.

6.

Il est interdit à la ditulaire de solliciter de la publicité à Swift Current.

Attente

7.

Le Conseil s'attend que la titulaire maintienne au moins le niveau actuel de sous-titrage offert par CKCK-TV et CICC-TV d'ici le 1er septembre 2003.

Engagements

8.

Le Conseil prend note de l'engagement suivant lequel CKCK-TV allouera un montant de 50 000 $ d'un fonds annuel de développement qui sera mis à la disposition des producteurs indépendants du marché local.

9.

Le Conseil prend note également de l'engagement que la titulaire a pris de diffuser à CKCK-TV et à CICC-TV un total combiné minimum de 15,5 heures d'émissions locales à chaque semaine de radiodiffusion.

10.

Environ 13 heures par semaine des émissions locales diffusées par CICC-TV Yorkton proviendront de CKCK-TV Regina. La titulaire s'est toutefois engagée à diffuser environ 2,5 heures par semaine d'émissions distinctes et originales destinées à Yorkton.

Secrétaire général

Cette décision doit être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en format substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
 

Mise à jour : 2001-08-02

Date de modification :