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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-458-9

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Décision CRTC 2001-458-9

Voir aussi: 2001-458, 2001-458-1, 2001-458-2, 2001-458-3, 2001-458-4, 2001-458-5, 2001-458-6, 2001-458-7, 2001-458-8, 2001-458-10, 2001-458-11, 2001-458-12, 2001-458-13, 2001-458-14

Ottawa, le 2 août 2001

Global Communications Limited
 Edmonton et Red Deer (Alberta) 2000-2233-5, 2001-0225-2

Audience publique du 17 avril 2001
Région de la Capitale nationale

Renouvellement des licences de CITV-TV et de CITV-TV-1

1.

Le Conseil renouvelle les licences de CITV-TV Edmonton et de CITV-TV-1 Red Deer. Les licences seront assujetties aux modalités, conditions de licence et engagements énoncés ci-dessous, ainsi qu'à ceux qui figurent dans la décision CRTC 2001-458.

Modalités

2.

Les licences seront en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

3.

Le Conseil fait remarquer que la titulaire est assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qu'elle doit donc soumettre des rapports concernant l'équité en emploi à Développement des ressources humaines Canada.

Condition de licence

4.

À chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit sous-titrer 90 % de ses émissions au cours de la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1.

Engagements

5.

Le Conseil prend note de l'engagement que la titulaire a pris de diffuser à CITV-TV au moins 28,5 heures de programmation locale à chaque semaine de radiodiffusion.

6.

Le Conseil prend note aussi de l'engagement que la titulaire a pris de diffuser à CITV-TV-1 au moins 2,5 heures de nouvelles locales à chaque semaine de radiodiffusion.

Secrétaire général

Cette décision doit être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en format substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-02

Date de modification :