ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-695
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Décision CRTC 2001-695 |
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Ottawa, le 16 novembre 2001 |
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Télé Inter-Rives ltée |
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Demande traitée par |
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Ajout d'un émetteur de CIMT-TV Rivière-du-Loup à Les Escoumins |
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| 1. |
Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CIMT-TV Rivière-du-Loup (la station source), en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur à Les Escoumins. |
| 2. |
Tel que proposé, le nouvel émetteur sera exploité au canal 13 avec une puissance d'émission de 10 watts. |
| 3. |
La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où : |
| · la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'émetteur en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil. | |
| · le ministère de l'Industrie aura avisé qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion). | |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-11-16
- Date de modification :