ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-749
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Décision CRTC 2001-749 |
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Ottawa, le 11 décembre 2001 |
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Câblevision TRP-SDM inc. |
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Demande traitée par |
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Ajout d'émetteurs |
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1. |
Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication SDM desservant Trois-Pistoles et la région rurale incluant Saint-Mathieu et Saint-Hubert. La titulaire ajoutera des émetteurs à Rivière-du-Loup, Saint-Fabien, Rimouski, Mont-Joli et Matane, d'une puissance isotrope rayonnée équivalente de 9,77 watts, 53,35 watts, 21,38 watts, 13,96 watts et 13,18 watts, respectivement. |
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2. |
Le Conseil approuve également la demande de suppression des signaux de TV5 Québec Canada, de The Discovery Channel et du Babillard électronique. |
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3. |
Les nouveaux émetteurs permettront à la titulaire de distribuer les signaux suivants, sous forme codée : |
Distribution projetée |
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Service de base |
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Rivière-du-Loup et Trois-Pistoles |
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CIVB-TV-1 (SRTQ) Grand Portage |
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Saint-Fabien, Rimouski et Mont-Joli |
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CIVB-TV (SRTQ) Rimouski |
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Matane |
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CIVB-TV (SRTQ) Rimouski |
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Toutes les localités |
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Service de base analogue |
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Le Réseau de l'information (RDI) |
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Services facultatifs numériques |
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The Arts & Entertainment Network (A&E) |
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Services de télévision payante numérique |
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Super Écran 1 |
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Service de télévision à la carte |
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Indigo 1 |
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4. |
La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où la construction des émetteurs sera terminée et qu'ils pourront être mis en exploitation. Lorsque la titulaire en aura terminé la construction et sera prête à les mettre en exploitation, elle devra aviser le Conseil par écrit. Si la construction n'est pas terminée d'ici douze mois, le Conseil pourra proroger ce délai si la titulaire lui en fait la demande par écrit avant l'expiration du délai de douze mois ou de toute prorogation accordée. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2001-12-07
- Date de modification :