ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-747
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision CRTC 2001-747 |
|
Ottawa, le 7 décembre 2001 |
|
Radio CJVR Ltd. |
|
Audience publique du 15 octobre 2001 |
|
Nouvelle station de radio FM à Melfort |
|
1. |
Le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion présentée par Radio CJVR Ltd. (Radio CJVR) visant l'exploitation, à Melfort, d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise avec un émetteur à Dafoe et à Waskesiu Lake. Les modalités et conditions de licence sont exposées dans l'annexe à cette décision. |
2. |
Toute la programmation de la nouvelle station sera produite localement et inclura des nouvelles de la communauté ainsi que des informations sur des événements de toute la région. Le contenu musical de la station sera composé d'un mélange de genres, dont les suivants : adulte contemporain, succès contemporains, Pop et rock classique. |
Développement des talents canadiens |
|
3. |
Dans sa demande, Radio CJVR s'est engagée à participer au plan de financement du développement des talents canadiens (DTC) créé par l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR), qui prescrit une contribution annuelle de 400 $ pour les stations se trouvant dans des marchés comme celui de Melfort. Le respect de cet engagement fait l'objet d'une condition de licence énoncée dans l'annexe à cette décision. |
4. |
En plus du montant prescrit par le plan de l'ACR, le Conseil note l'engagement de CJVR à établir un fonds de bourses, en collaboration avec l'École de journalisme de l'Université de Regina. Deux bourses de 1000 $ chacune seront octroyées chaque année. |
5. |
Le Conseil a également pris note de l'engagement de la titulaire de consacrer annuellement 3 600 $ à un programme d'aide financière. Un comité indépendant sollicitera les candidats de l'ensemble de la région à l'obtention de fonds constituant une aide financière directe aux artistes et interprètes. |
Interventions |
|
6. |
Central Broadcasting Company Ltd., (Central) titulaire de licences de stations AM et FM à Prince Albert a soumis une intervention défavorable. Bien que Central appuie la demande relative à la nouvelle station FM de Melfort et de l'émetteur de Dafoe, elle est opposée à celle concernant l'émetteur de Wakesiu. |
7. |
Central affirme que sa station AM, CKBI, a fourni une programmation locale durant plus de 50 ans à la localité de Wakesiu Lake. Cette couverture a été améliorée en 2001 grâce à l'installation d'un émetteur de la station de Central, CFFM-FM Prince Albert, qui fournit également une programmation locale. Central fait valoir que l'émetteur proposé à Wakesiu Lake ne fournira pas de service local. |
8. |
Le Conseil a pris en considération les opinions exposées par l'intervenante et il estime que l'approbation de cette demande ne représente pas un risque de désavantage indu pour les radiodiffuseurs existants. |
9. |
En plus de l'intervention susmentionnée, le Conseil a tenu compte des autres interventions favorables à cette demande. |
Documents connexes du CRTC |
|
|
|
Secrétaire général | |
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca |
Annexe à la décision CRTC 2001-747 |
|
|
Modalités et conditions de licence de l'entreprise de programmation FM de langue anglaise à Melfort |
Modalités |
|
La licence sera attribuée et entrera en vigueur au moment où : |
|
|
|
|
|
La licence, lorsqu'elle sera attribuée, expirera le 31 août 2008. |
|
Cette station diffusera à Melfort à la fréquence 105,1 MHz de la bande FM, canal 286C1, avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. |
|
L'émetteur de Dafoe sera exploité à la fréquence 100,3 MHz, canal 262C1, avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. |
|
L'émetteur de Waskesiu Lake sera exploité à la fréquence 106,3 MHz, canal 292B1, avec une puissance apparente rayonnée de 7 100 watts. |
|
Le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche de son personnel (avis 1992-59). |
|
Conditions de licence |
|
La licence sera assujettie aux conditions relatives aux stations FM stipulées dans l'annexe de l'avis public CRTC 1999-137. |
Mise à jour :2001-12-07
- Date de modification :