Décision CRTC 2001-761
Ottawa, le 17 décembre 2001
M. Russel C. Cook
Nation Cree d'Opaskwayak
Casier postal 951
The Pas (Manitoba)
R9A 1K9
Objet: Approbation de la demande (2001-1276-4)
Prorogation du délai de mise en oeuvre jusqu'au 26 avril 2002
Russel C. Cook, représentant un organisme à but
non-lucratif devant être constitué - Nation Cree d'Opaskwayak (The Pas), (Manitoba)
Monsieur,
Il nous fait plaisir de vous informer que le Conseil approuve votre demande présentée en vue de proroger la date de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation radio à The Pas.
Le Conseil vous accorde jusqu'au 26 avril 2002, pour la mise en oeuvre de votre projet.
Toutefois, cette prorogation ne vous dispense pas de vos responsabilités de compléter la construction et la mise en oeuvre de l'entreprise de programmation radio dans un délai plus court.
Si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période accordée dans la présente décision, ou si le Conseil refuse d'approuver une demande de prorogation de la part de la titulaire, la licence ne sera pas émise.
Tel que stipulé dans la décision qui approuvait la licence, l'autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera attribuée qu'au moment où les travaux de construction de l'entreprise seront terminés et que celle-ci pourra être mise en exploitation. Conséquemment, la requérante est tenue d'aviser le Conseil par écrit, dès que la construction de l'entreprise est terminée et qu'elle est prête à en commencer l'exploitation et ce, afin que la licence de l'entreprise puisse être émise.
Le Conseil exige que vous annexiez la présente décision à la décision qui vous accordait une licence.
Je vous prie d'agréer, Monsieur Cook, l'expression de mes sentiments distingués.
La Secrétaire générale,
Ursula Menke
c.c.: Ministère de l'Industrie
Mise à jour : 2001-12-17
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