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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-300

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Décision CRTC 2001-300

 
 

Voir aussi: 2001-300-1

Ottawa, le 4 juin 2001

 
 

Persian Vision Inc.
L'ensemble du Canada 2000-2227-8
 

Audience publique du 17 avril 2001
Région de la Capitale nationale

 

Persian Vision

 

Le Conseil approuve un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s'appeler Persian Vision. Les modalités et conditions qui s'appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public CRTC 2000-171-1.

 

Conditions de licence

 

La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu'aux modalités et conditions stipulées dans l'avis public CRTC 2000-171-1 et dans la licence qui sera attribuée.
 

Nature du service
 

a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision ethnique de catégorie 2 consacré à la communauté perse du Canada.
 

b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a), 2b), 3, 5b), 6a), 6b), 7a), 7c), 7d), 7e), 8a), 8b), 8c), 9, 11, 12, 13 et 14.
 

c) Au moins 85 % de la programmation diffusée à chaque semaine de radiodiffusion doit être en farsi.
 

Publicité

 

En ce qui a trait à la condition de licence sur la publicité établie dans l'avis public susmentionné, le Conseil approuve ce qui suit :
 
  • la condition 4d) relative à la publicité nationale payée ne s'appliquera pas.
 
  • la condition 4a) sera remplacée par :
 

Sauf disposition des alinéas b) et c), à l'effet contraire, la titulaire ne doit pas diffuser plus de douze (12) minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge, dont au plus 6 minutes peuvent être de la publicité locale ou régionale.
 

Définitions

 
 

Journée de radiodiffusion doit être pris au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion.

 
 

Documents connexes du CRTC

 
  • Avis public 2000-171-1 - Préambule - Attribution des licences visant l'exploitation des nouveaux services numériques spécialisés et payants - Annexe 2 corrigé
 
  • Avis public 2000-171 - Préambule - Attribution des licences visant l'exploitation des nouveaux services numériques spécialisés et payants
 
  • Avis public 2000-6 - Politique relative au cadre de réglementation des nouveaux services de télévision spécialisée et payante numériques
 

Secrétaire général
 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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