ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-457-5
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Décision CRTC 2001-457-5 |
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Voir aussi: 2001-457, 2001-457-1, 2001-457-2, 2001-457-2-1, 2001-457-3, 2001-457-3-1, 2001-457-4, 2001-457-4-1, 2001-457-6, 2001-457-6-1, 2001-457-7, 2001-457-7-1, 2001-457-8, 2001-457-8-1, 2001-457-9, 2001-457-9-1, 2001-457-10, 2001-457-10-1, 2001-457-11, 2001-457-11-1, 2001-457-12, 2001-457-13 Ottawa, le 2 août 2001 |
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CTV Television Inc. |
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Audience publique du 17 avril 2001 |
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Renouvellement de la licence de CKCO-TV et de CKCO-TV-3 |
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1. |
Le Conseil renouvelle les licences de CKCO-TV Kitchener et de son émetteur CKCO-TV-2 Wiarton ainsi que celle de CKCO-TV-3 Oil Springs (Ontario). Les licences pour ces deux entreprises seront assujetties aux modalités, conditions de licence, engagements et attentes énoncés ci-dessous, ainsi qu'à ceux qui figurent dans la décision CRTC 2001-457. |
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Modalités |
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2. |
Les licences seront en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008. |
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3. |
Le Conseil fait remarquer que la titulaire est assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qu'elle doit donc soumettre des rapports concernant l'équité en emploi à Développement des ressources humaines Canada. |
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Conditions de licence |
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4. |
Dans le cas de CKCO-TV Kitchener, pour chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit sous-titrer 90 % des émissions au cours de la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1. |
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5. |
Dans le cas de CKCO-TV-3 Oil Springs, à compter de l'année commençant le 1er septembre 2003, la titulaire doit sous-titrer 90 % des émissions au cours de la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1. |
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6. |
Pour ce qui est de CKCO-TV-3 Oil Springs, pour chaque heure d'émissions produites par la station et diffusées exclusivement par la station d'Oil Springs à chaque semaine, la titulaire ne peut diffuser plus de 6,5 % des disponibilités commerciales à cette station séparément de celles qui sont diffusées par CKCO-TV Kitchener. |
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Attente |
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7. |
Le Conseil s'attend à ce que la titulaire maintienne au moins le niveau actuel de sous-titrage offert par CKCO-TV-3 d'ici le 1er septembre 2003. |
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Engagements |
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8. |
Le Conseil prend note de l'engagement que la titulaire a pris de diffuser à CKCO-TV Kitchener un minimum de 15,5 heures d'émissions locales à chaque semaine de radiodiffusion. Dans le cas de CKCO-TV-3 Oil Springs, la titulaire s'est également engagée à diffuser au moins 3,5 heures d'émissions locales distinctes à chaque semaine de radiodiffusion. |
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9. |
Le Conseil encourage la titulaire à s'assurer que la ville de Windsor est représentée lorsqu'elle couvre l'actualité. À cet égard, il prend note des déclarations de la titulaire à l'audience selon lesquelles les bureaux de nouvelles à Sarnia et à Chatham sont équipés pour assurer ce genre de couverture. |
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10. |
La titulaire a confirmé, comme engagement additionnel, que CKCO-TV Kitchener allouera un montant minimum de 50 000 $ d'un fonds annuel de développement qui sera mis à la disposition des producteurs indépendants du marché local. |
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Secrétaire général |
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| Cette décision doit être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en format substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | ||
Mise à jour : 2001-08-02
- Date de modification :