ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-457-5

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Décision CRTC 2001-457-5

Voir aussi: 2001-457, 2001-457-1, 2001-457-2, 2001-457-2-1, 2001-457-3, 2001-457-3-1, 2001-457-4, 2001-457-4-1, 2001-457-6, 2001-457-6-1, 2001-457-7, 2001-457-7-1, 2001-457-8, 2001-457-8-1, 2001-457-9, 2001-457-9-1, 2001-457-10, 2001-457-10-1, 2001-457-11, 2001-457-11-1, 2001-457-12, 2001-457-13

Ottawa, le 2 août 2001

CTV Television Inc.
Kitchener et Oil Springs (Ontario) 2000-2238-5, 2000-2241-8

Audience publique du 17 avril 2001
Région de la Capitale nationale

Renouvellement de la licence de CKCO-TV et de CKCO-TV-3

1.

Le Conseil renouvelle les licences de CKCO-TV Kitchener et de son émetteur CKCO-TV-2 Wiarton ainsi que celle de CKCO-TV-3 Oil Springs (Ontario). Les licences pour ces deux entreprises seront assujetties aux modalités, conditions de licence, engagements et attentes énoncés ci-dessous, ainsi qu'à ceux qui figurent dans la décision CRTC 2001-457.

Modalités

2.

Les licences seront en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

3.

Le Conseil fait remarquer que la titulaire est assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qu'elle doit donc soumettre des rapports concernant l'équité en emploi à Développement des ressources humaines Canada.

Conditions de licence

4.

Dans le cas de CKCO-TV Kitchener, pour chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit sous-titrer 90 % des émissions au cours de la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1.

5.

Dans le cas de CKCO-TV-3 Oil Springs, à compter de l'année commençant le 1er septembre 2003, la titulaire doit sous-titrer 90 % des émissions au cours de la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1.

6.

Pour ce qui est de CKCO-TV-3 Oil Springs, pour chaque heure d'émissions produites par la station et diffusées exclusivement par la station d'Oil Springs à chaque semaine, la titulaire ne peut diffuser plus de 6,5 % des disponibilités commerciales à cette station séparément de celles qui sont diffusées par CKCO-TV Kitchener.

Attente

7.

Le Conseil s'attend à ce que la titulaire maintienne au moins le niveau actuel de sous-titrage offert par CKCO-TV-3 d'ici le 1er septembre 2003.

Engagements

8.

Le Conseil prend note de l'engagement que la titulaire a pris de diffuser à CKCO-TV Kitchener un minimum de 15,5 heures d'émissions locales à chaque semaine de radiodiffusion. Dans le cas de CKCO-TV-3 Oil Springs, la titulaire s'est également engagée à diffuser au moins 3,5 heures d'émissions locales distinctes à chaque semaine de radiodiffusion.

9.

Le Conseil encourage la titulaire à s'assurer que la ville de Windsor est représentée lorsqu'elle couvre l'actualité. À cet égard, il prend note des déclarations de la titulaire à l'audience selon lesquelles les bureaux de nouvelles à Sarnia et à Chatham sont équipés pour assurer ce genre de couverture.

10.

La titulaire a confirmé, comme engagement additionnel, que CKCO-TV Kitchener allouera un montant minimum de 50 000 $ d'un fonds annuel de développement qui sera mis à la disposition des producteurs indépendants du marché local.

Secrétaire général

Cette décision doit être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en format substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
 

Mise à jour : 2001-08-02

Date de modification :