ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-317
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Décision CRTC 2001-317 |
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Ottawa, le 5 juin 2001 |
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Rogers Broadcasting Limited, au nom de Rogers Radio (British Columbia) Ltd. |
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Audience publique du 20 novembre 2000 |
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Conversion de la station de radio CFSR du AM au FM |
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Le Conseil approuve l'exploitation à Abbotsford d'une nouvelle station de radio FM de langue anglaise visant à remplacer la station AM CFSR. Les modalités et conditions de licence se retrouvent en annexe. |
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Le service proposé |
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1. |
CFSR offre actuellement une formule musicale « disques d'or ». La nouvelle station FM, elle, utilisera une formule semblable, c'est-à-dire « musique contemporaine pour adultes axée sur les disques d'or ». La requérante a déclaré que la nouvelle station FM proposée [ Traduction] « demeurera un service de programmation radio axé sur son marché local autorisé ». |
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2. |
La requérante a demandé l'autorisation de diffuser en simultané sur les bandes AM et FM pour une période de trois mois. L'annexe renferme une condition de licence à cet effet. Le Conseil s'attend qu'à la fin de cette période, la titulaire rétrocède la licence AM pour fins d'annulation. |
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3. |
Le Conseil prend note que la requérante s'engage, si sa demande est approuvée, à permettre à une autre partie d'utiliser sans frais pendant sept ans les installations de transmission AM actuelles de CFSR, qui exploite maintenant à la fréquence 850 kHz. Le Conseil estime que cet engagement est important. |
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4. |
Le Conseil a pris connaissance des interventions soumises à l'appui de cette demande. |
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Documents connexes du CRTC |
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. Avis public 1999-137 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales |
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. Avis public 1998-41 - Politique de 1998 concernant la radio commerciale |
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Secrétaire général |
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Annexe à la décision |
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Modalités de la licence de l'entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Abbotsford |
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La licence ne sera attribuée et n'entrera en vigueur que lorsque : |
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· la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre l'entreprise en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil. |
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· le ministère de l'Industrie, qui a avisé que la demande est techniquement recevable sous condition, aura confirmé que tout problème de brouillage inacceptable des services NAV/COM a été réglé et qu'il attribuera un certificat de radiodiffusion (l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion). |
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La licence, lorsqu'elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007. |
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La station diffusera sur la bande FM, à la fréquence 107,1 MHz, canal 296A, avec une puissance apparente rayonnée de 215 watts. |
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Le Conseil observe que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi qui est entrée en vigueur le 24 octobre 1996 et doit donc soumettre à Développement des ressources humaines Canada, des rapports concernant l'équité en matière d'emploi. |
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Conditions de licence |
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La licence sera assujettie aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1999-137. |
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La titulaire est autorisée, également par condition de licence, à diffuser les émissions de CFSR en simultané à la nouvelle station FM pendant trois mois à compter de la mise en oeuvre. |
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