ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-522

Décision CRTC 2001-522

Ottawa, le 24 août 2001

Corus Entertainment Inc.
L'ensemble du Canada 2000-2225-2

Demande traitée par
l'avis public CRTC 2001-9
du 29 janvier 2001

Corus reçoit l'autorisation d'accroître sa participation minoritaire dans Teletoon

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Corus Entertainment Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'acheter 20 % des actions avec droit de vote dans Teletoon Canada Inc., titulaire d'un service spécialisé de langues anglaise et française qui diffuse exclusivement des émissions d'animation. Corus détient déjà 20 % des actions avec droit de vote dans Teletoon par l'entremise de YTV Canada Inc. Suite à la transaction autorisée, Corus détiendra en tout 40 % des actions avec droit de vote dans Teletoon. Astral Media Inc. et Cinar Films Inc. détiennent indirectement le reste des actions avec droit de vote dans des proportions respectives de 40 % et de 20 %.

2.

Les 20 % d'actions supplémentaires avec droit de vote que Corus achètera sont des actions de la titulaire du service spécialisé dont Nelvana Broadcasting Limited est titulaire bénéficiaire et qui sont détenues en fiducie aux termes d'une convention approuvée par le Conseil en octobre 2000. Plus tôt cette année-là, Corus, par l'entremise de sociétés de portefeuille, avait acheté directement ou indirectement des actions qui représentaient environ 97 % des actions avec droit de vote dans Nelvana.

3.

Corus détient une participation dans huit autres services de télévision payante ou spécialisée, dont YTV et Treehouse. Elle est également une affiliée de Shaw Communications Inc., deuxième câblodistributeur en importance au Canada. Dans l'avis public CRTC 2001-9, dans lequel est annoncée la présente demande, le Conseil a souligné que Corus oeuvrait dans les secteurs de la production et de la diffusion d'émissions pour enfants, et qu'elle était affiliée à Shaw. Il a donc invité les intéressés à se prononcer sur la demande et sur les conséquences associées aux participations actuelles et aux affiliations existantes, en l'occurrence le risque d'un traitement préférentiel entre affiliées.

4.

Huit parties ont déposé des interventions. Elles étaient toutes en faveur de l'approbation de la demande et aucune n'a soulevé d'inquiétudes quant à la concentration de la propriété ou à la préférence indue. Certains intervenants ont tenu cependant à souligner le solide engagement de la requérante au chapitre de la création d'émissions pour enfants de grande qualité ainsi que l'aide consentie au secteur de la production. Selon des intervenants, la demande de Corus était une façon d'empêcher que Nelvana ne passe aux mains de sociétés étrangères, évitant ainsi que l'on se retrouve avec une vision conflictuelle pour Teletoon. Certains intervenants, faisant remarquer que les membres de la direction de Nelvana demeureraient en poste, estiment que la vision et l'expérience de ces gestionnaires seront tout à l'avantage de Teletoon.

5.

Jusqu'à tout récemment, le Conseil avait pour politique d'empêcher les entreprises de câblodistribution de détenir une part dans les entreprises de programmation facultative distribuée en mode analogique ou d'accroître leur participation dans de telles entreprises. Dans l'avis public CRTC 2001-66 du 7 juin 2001, le Conseil, après avoir demandé l'avis du public, a annoncé qu'il modifiait sa politique et permettait désormais aux câblodistributeurs et à leurs entités apparentées d'acheter des actions, y compris des intérêts majoritaires, dans des services canadiens analogiques de télévision payante et spécialisée. Les motifs justifiant ce changement sont présentés dans l'avis public CRTC 2001-66-1 en date d'aujourd'hui. Le Conseil a fait remarquer, entre autres, que la plupart des câblodistributeurs du pays distribuent maintenant les services facultatifs analogiques aux termes des règles relatives à l'accès. Le Conseil a ajouté que les dispositions du Règlement sur la distribution de radiodiffusion qui régissent les notions d'accès, de préférence ou d'avantage indus et de règlement des différends « suffiront pour bien traiter les problèmes qui pourraient survenir, à l'occasion, lorsque la distribution des services de programmation facultatifs analogiques se fait par câble ».

6.

Le Conseil estime que l'approbation de cette demande cadre avec l'esprit de sa nouvelle politique exposée plus haut. Il constate également que les nouvelles actions avec droit de vote que Corus achètera dans la société titulaire de la licence n'entraîneront pas une augmentation substantielle de l'ensemble de ses revenus dans le secteur de la télévision payante et spécialisée. Par contre, on peut s'attendre à ce que la situation modifie la dynamique chez Teletoon et ce, tant sur le plan de la propriété que sur celui du fonctionnement de la société. Le Conseil convient généralement avec les interenants que cette situation devrait avantager la titulaire et il estime que Corus devrait être davantage en mesure de lui livrer des émissions pour enfants de grande qualité. Pour ces raisons, le Conseil estime qu'il est justifié d'approuver la demande.

Secrétaire général