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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-411-1

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Décision CRTC 2001-411-1

Voir aussi: 2001-411

Ottawa, le 31 août 2001

Fondation Radio Galilée
 Québec et Beauceville (Québec)  2001-0230-2

Demande traitée par
l'avis public CRTC 2001-45
du 20 avril 2001

Correction

1.

Les paragraphes 7 et 8 de la décision CRTC 2001-411 sont supprimés et remplacés par le paragraphe suivant :

La licence est assujettie à la condition que la titulaire diffuse exclusivement des émissions à caractère religieux, telles que définies dans l'avis public CRTC 1993-78.

Documents connexes du CRTC

. Avis public CRTC 1993-78 - Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux
. Avis public CRTC 1999-137 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-31

Date de modification :