ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-54
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Décision CRTC 2001-54
Ottawa, le 9 février 2001
Monsieur Robert Malcolmson
Vice-président exécutif
The Score Television Network Ltd.
1605, rue Main Ouest
Hamilton (Ontario) L8S 1E6
Objet : Demande 2001-0229-4 - Approuvée
Réorganisation interne - PrideVision Inc., service national spécialisé numérique, deviendra une filiale à part entière de Headline Media Group Inc.
Monsieur,
Le Conseil approuve la demande susmentionnée concernant PrideVision Inc. (PrideVision). La société deviendra la titulaire du service national spécialisé numérique qui présentera des émissions de nouvelles et d'informations nationales, d'affaires courantes, de mode de vie et de divertissement destinées à répondre aux besoins des communautés gaie et lesbienne. Or, Levfam Holdings Inc. devait avoir une participation majoritaire (70,1 %) dans PrideVision et Alliance Atlantis Communications Inc. devait détenir le reste des actions avec droit de vote (29,9 %). Toutefois, suite au changement proposé, PrideVision deviendra filiale à part entière de Headline Media Group Inc. (Headline Media), anciennement appelée Old Canada Investment Corporation Limited. Headline Media est déjà détentrice de la totalité des actions émises et en circulation dans The Score Television Network Ltd., anciennement Sportscope Television Network Ltd.
Comme Levfam Holdings Inc. continuera d'exercer le contrôle effectif de PrideVision, le Conseil signale que pour élire les administrateurs de Headline Media, Levfam Holdings Inc. a le droit de voter dans le cas des actions avec droit de vote spéciales et des actions à droit de vote subalternes de la catégorie A appartenant à Alliance Atlantis Communications Inc.
Le Conseil modifiera ses registres de propriété pour refléter la structure de propriété autorisée de PrideVision, telle qu'elle est présentée en annexe.
Toutes les lettres d'approbation du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du CRTC. Le Conseil exige également que vous annexiez la présente à votre licence.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La secrétaire générale,
Ursula Menke
Annexe
PrideVision Inc.
|
Actionnaire |
Type d'actions |
Nombre détenu |
% de vote |
|
Headline Media Group Inc. |
Ordinaires |
1 000 |
100 % |
Headline Media Group Inc.
|
Actionnaire |
Type d'actions |
Nombre détenu |
% de vote |
|
Levfam Holdings Inc.¬ |
Actions avec droit de vote spéciales |
2 930 |
23,5 % |
|
Levfam Holdings Inc.¬ |
Actions à droit de vote subalternes de la catégorie A |
12 274 855 |
|
|
First Control Corporation¬ |
Actions avec droit de vote spéciales |
2 636 |
20 % |
|
First Control Corporation¬ |
Actions à droit de vote subalternes de la catégorie A |
10 452 001
|
|
|
Word Wide Web Capital Inc.¬ |
Actions à droit de vote subalternes de la catégorie A |
2 869 500 |
5,5 % |
|
Alliance Atlantis Communications Inc. (AACI) |
Actions avec droit de vote spéciales |
4 434 |
|
|
Alliance Atlantis Communications Inc. (AACI) |
Actions à droit de vote subalternes de la catégorie A |
20 867 020 |
39.9% |
|
883786 Ontario Limitée |
Actions à droit de vote subalternes de la catégorie A |
2 478 560 |
4,7 % |
|
Griffith, McBurney et Associés (« GMP ») |
Actions à droit de vote subalternes de la catégorie A |
1 666 667 |
3,2 % |
|
autres actionnaires Cornerstone Strategic Holdings Inc. |
Actions à droit de vote subalternes de la catégorie A |
1 676 142 175 000 |
3,2 % |
|
Sociétés de Levy (49 % des votes) |
Actions avec droit de vote spéciales (confèrent le droit d'élire huit des 10 administrateurs)
Actions à droit de vote subalternes de la catégorie A (confèrent le droit d'élire deux des 10 administrateurs)
Mise à jour : 2001-02-09
- Date de modification :