ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-458-1
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Décision CRTC 2001-458-1 |
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Voir aussi: 2001-458, 2001-458-2, 2001-458-3, 2001-458-4, 2001-458-5, 2001-458-6, 2001-458-7, 2001-458-8, 2001-458-9, 2001-458-10, 2001-458-11, 2001-458-12, 2001-458-13, 2001-458-14 Ottawa, le 2 août 2001 |
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Global Communications Limited Halifax (Nouvelle-Écosse) et Saint John (Nouveau-Brunswick) 2000-2275-7, 2001-0163-4 |
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Audience publique du 17 avril 2001 Région de la Capitale nationale |
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| Renouvellement des licences des stations de télévision de Global dans les Maritimes | ||
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1. |
Le Conseil renouvelle les licences des entreprises de programmation de télévision suivantes : | |
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| Les licences seront assujetties aux modalités, conditions de licence, attentes et engagements énoncés ci-dessous, ainsi qu'à ceux qui figurent dans la décision CRTC 2001-458. | ||
| Modalités | ||
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2. |
Les licences seront en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008. | |
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3. |
Le Conseil fait remarquer que la titulaire est assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qu'elle doit donc soumettre des rapports concernant l'équité en emploi à Développement des ressources humaines Canada. | |
| Condition de licence | ||
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4. |
À chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit sous-titrer 90 % des émissions au cours de la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1. | |
| Engagements et attente | ||
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5. |
Le Conseil prend note de l'engagement que la titulaire a pris de diffuser au moins 15 heures de programmation locale dans les Maritimes à chaque semaine de radiodiffusion. | |
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6. |
Le Conseil prend note également des efforts déployés par la titulaire pour couvrir les questions et les préoccupations touchant les communautés desservies par ses stations du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Ile-du Prince-Édouard et il s'attend qu'elle poursuive ces efforts. | |
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7. |
À l'intérieur de sa principale émission de nouvelles régionales, Global diffuse un segment de sept à dix minutes, sur le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard, diffusé uniquement par les émetteurs dans ces provinces. Pendant ce segment, une programmation d'information distincte est diffusée par les émetteurs en Nouvelle-Écosse. Global s'est engagée à continuer de diffuser ces segments au cours de la nouvelle période d'application des licences. | |
| Secrétaire général | ||
| Cette décision doit être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en format substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | ||
Mise à jour : 2001-08-02
- Date de modification :