ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-458-1

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Décision CRTC 2001-458-1

Voir aussi: 2001-458, 2001-458-2, 2001-458-3, 2001-458-4, 2001-458-5, 2001-458-6, 2001-458-7, 2001-458-8, 2001-458-9, 2001-458-10, 2001-458-11, 2001-458-12, 2001-458-13, 2001-458-14

Ottawa, le 2 août 2001

Global Communications Limited
Halifax (Nouvelle-Écosse) et Saint John (Nouveau-Brunswick)
2000-2275-7, 2001-0163-4
Audience publique du 17 avril 2001
Région de la Capitale nationale
Renouvellement des licences des stations de télévision de Global dans les Maritimes

1.

Le Conseil renouvelle les licences des entreprises de programmation de télévision suivantes :

· CIHF-TV Halifax et ses émetteurs CIHF-TV-4 Truro, CIHF-TV-5 Wolfville, CIHF-TV-6 Bridgewater, CIHF-TV-7 Sydney, CIHF-TV-8 New Glasgow, CIHF-TV-9 Shelburne, CIHF-TV-10 Yarmouth, CIHF-TV-15 Antigonish et CIHF-TV-16 Mulgrave.

· CIHF-TV-2 Saint John et ses émetteurs CIHF-TV-1 Fredericton, CIHF-TV-3 Moncton, CIHF-TV-11 Woodstock, CIHF-TV-12 St. Stephen, CIHF-TV-13 Miramichi et CIHF-TV-14 Charlottetown.

Les licences seront assujetties aux modalités, conditions de licence, attentes et engagements énoncés ci-dessous, ainsi qu'à ceux qui figurent dans la décision CRTC 2001-458.
Modalités

2.

Les licences seront en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

3.

Le Conseil fait remarquer que la titulaire est assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qu'elle doit donc soumettre des rapports concernant l'équité en emploi à Développement des ressources humaines Canada.
Condition de licence

4.

À chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit sous-titrer 90 % des émissions au cours de la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1.
Engagements et attente

5.

Le Conseil prend note de l'engagement que la titulaire a pris de diffuser au moins 15 heures de programmation locale dans les Maritimes à chaque semaine de radiodiffusion.

6.

Le Conseil prend note également des efforts déployés par la titulaire pour couvrir les questions et les préoccupations touchant les communautés desservies par ses stations du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Ile-du Prince-Édouard et il s'attend qu'elle poursuive ces efforts.

7.

À l'intérieur de sa principale émission de nouvelles régionales, Global diffuse un segment de sept à dix minutes, sur le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard, diffusé uniquement par les émetteurs dans ces provinces. Pendant ce segment, une programmation d'information distincte est diffusée par les émetteurs en Nouvelle-Écosse. Global s'est engagée à continuer de diffuser ces segments au cours de la nouvelle période d'application des licences.
Secrétaire général
Cette décision doit être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en format substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-02

Date de modification :