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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-289

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Décision CRTC 2001-289

Ottawa, le 25 mai 2001

Madame Kathleen McNair
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Corus Entertainment Inc.
BCE Place, Bay-Wellington Tower
181, rue Bay, pièce 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3

Objet : Approbation de la demande no 200105793
Réorganisation interne - Transfert de toutes les actions émises et en circulation de Mount Royal Holding Inc., de 605638 B.C. Ltd. et 606704 B.C. Ltd. à Corus Entertainment Inc.

Madame,

Le Conseil approuve la demande susmentionnée et autorise une réorganisation interne par laquelle toutes les actions émises et en circulation de Belcand Mount Royal Holdings Inc. seront transférées à Corus Entertainment Inc. Par suite de cette réorganisation, Corus Entertainment Inc. sera la propriétaire directe de toutes les actions émises et en circulation de Belcand Mount Royal Inc., la société mère de Métromédia CMR Broadcasting Inc. (titulaire de CINW Montréal, CFQR-FM Montréal, CKOO-FM Longueuil et CIME-FM St Jérôme). La réorganisation interne aura également une incidence sur le contrôle effectif de CINF Verdun et CKOI-FM Longueuil (dont Métromédia CMR Montréal Inc. est actuellement titulaire).

Le Conseil modifiera donc ses registres pour refléter la structure de propriété autorisée de Belcand Mount Royal Holdings Inc., telle qu'elle est présentée en annexe.

Toutes les lettres approuvant une décision du Conseil sont mises à la disposition du public à l'administration centrale du Conseil. Le Conseil exige que vous annexiez la présente lettre à votre licence.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

Ursula Menke

p.j.

Annexe

Belcand Mount Royal Holdings Inc.

Actionnaire

Type

Actions détenues

% de vote

Corus Entertainment Inc.

Ordinaires

15 692

100 %

Metromedia CMR Broadcasting Inc.

Actionnaire

Type

Actions détenues

% de vote

Belcand Mount Royal Holdings Inc.

Ordinaires

1 000

100 %

Metromedia CMR Montreal Inc.

Actionnaire

Type

Actions détenues

% de vote

Metromedia CMR Broadcasting Inc.

Ordinaires

600

100 %

Mise à jour : 2001-05-25

Date de modification :