Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-403

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2006-403

  Ottawa, le 24 août 2006
  591989 B.C Ltd.
Cambridge (Ontario)
  Demande 2005-1388-9
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-76
15 juin 2006
 

CJDV-FM Cambridge1 - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJDV-FM Cambridge, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2.

Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999.

4.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle doit respecter tous les engagements relatifs aux avantages énoncés dans Acquisition d'actifs, décision CRTC 2000-87, 24 mars 2000, dans laquelle le Conseil a approuvé la demande présentée par 5191987 B.C. Ltd., 5191989 B.C. Ltd., 5191991 B.C. Ltd. et 5191992 B.C. Ltd. en vue d'acquérir l'actif des entreprises de programmation de radio (comprenant l'actif d'un réseau radiophonique de langue française) et de télévision de Power Broadcasting Inc./Diffusion Power inc. et Télévision de la Baie des Chaleurs inc. situées en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick.

5.

Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Note de bas de page :

[1] Connue antérieurement comme CIZN-FM Cambridge

Mise à jour : 2006-08-24

Date de modification :