Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-411

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2006-411

  Ottawa, le 25 août 2006
  Vidéotron ltée
 Robertsonville (Québec)
  Demande 2005-1322-7
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-64
23 mai 2006
 

Entreprise de distribution par câble à Robertsonville - Renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion (l'EDR) par câble de classe 3 qui dessert Robertsonville (Québec), du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2.

Le Conseil approuve également la demande de Vidéotron ltée en vue de redéfinir la zone de desserte autorisée de l'EDR par câble qui dessert Robertsonville.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément au Règlement sur la distribution de radiodiffusion et la licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées ainsi qu'aux conditions énoncées à l'annexe de la présente décision.

5.

Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2006-411

 

Conditions de licence

 

1. La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, au service de base, les signaux CKSH-TV (SRC), CHLT-TV (TVA) Sherbrooke, CKTM-TV (SRC) Trois-Rivières, CKMI-TV (CBC) Québec et CFCF-TV (CTV) Montréal (Québec), ainsi que les signaux WVNY (ABC), WCAX-TV (CBS) Burlington (Vermont), WCFE-TV (PBS) et WPTZ (NBC) Plattsburgh (New York).

 

2. La titulaire est relevée de l'obligation énoncée à l'article 7 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion uniquement en ce qui a trait à la transmission de la vidéodescription en mode analogique, aussi longtemps que cette entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) n'est pas entièrement connectée à une EDR de classe 1.

 

3. La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent être rendues disponibles pour la promotion des services et des blocs de services de programmation facultatifs, des renseignements sur le service à la clientèle, des réalignements de canaux, du service FM au câble et des prises de câble supplémentaires.

Mise à jour : 2006-08-25

Date de modification :