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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-676

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-676

  Ottawa, le 14 décembre 2006
  Société Radio-Canada
Iqaluit (Nunavut)
  Demande 2006-1186-5
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-137
23 octobre 2006
 

CBM-FM Montréal - nouvel émetteur à Iqaluit

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBM-FM Montréal, afin d'ajouter un émetteur FM à Iqaluit pour retransmettre le service du réseau national de langue anglaise de la SRC, Radio Two.
2. Le nouvel émetteur sera exploité à 88,3 MHz (canal 202A) avec une puissance apparente rayonnée de 800 watts.
3. Le Conseil a reçu une intervention en appui à l'égard de cette demande et un commentaire abordant une question qui ne concernait pas la demande de la SRC.
4. Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
5. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
6. L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 14 décembre 2008. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-12-14

Date de modification :