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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-456

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-456

  Ottawa, le 31 août 2006
  CIMM-FM Radio Ltd.
Ucluelet (Colombie-Britannique)
  Demande 2006-0448-0
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
1er août 2006
 

CIMM-FM Ucluelet - Acquisition de l'actif

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par CIMM-FM Radio Ltd. en vue d'être autorisée à acquérir de McBride Communications & Media Inc., dans le cadre d'une réorganisation intrasociété, l'actif de l'entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise CIMM-FM Ucluelet. La requérante demande également une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles énoncées dans Station de radio FM de langue anglaise à Ucluelet, décision de radiodiffusion CRTC 2006-69, 14 mars 2006 (la décision 2006-69).

2.

CIMM-FM Radio Ltd. est une filiale à part entière de McBride Communications & Media Inc. qui est elle-même détenue et contrôlée par M. Matthew Gordon McBride. Le Conseil prend note du fait que cette demande fait suite à une réorganisation intrasociété et qu'elle n'aura pas d'incidence sur le contrôle ultime de l'entreprise de radiodiffusion.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

Le Conseil constate que l'entreprise n'est pas encore en exploitation. Dès que les exigences d'attribution de licence énoncées dans la décision 2006-69 auront été satisfaites, le Conseil attribuera à CIMM-FM Radio Limited une licence de radiodiffusion qui expirera le 31 août 2012.

5.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la requérante à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-08-31

Date de modification :