Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-631-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2006-631-1

 

Voir aussi: 2006-631

Ottawa, le 27 septembre 2007

  Radio Drummond
Drummondville (Québec)
  Demande 2006-0194-9
Audience publique à Québec (Québec)
11 septembre 2006
 

Erratum

1.

Par la présente, le Conseil corrige une erreur qui s'est glissée dans Station de radio communautaire à Drummondville, décision de radiodiffusion CRTC 2006-631, 20 novembre 2006, en remplaçant le paragraphe 10 de la version anglaise de la décision par le paragraphe suivant :
 

The licence will expire 31 August 2013 and will be subject to the conditions set out in this decision as well as in New licence form for community radio stations, Public Notice CRTC 2000-157, 16 November 2000.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2008-05-07

Date de modification :