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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-47

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-47

  Ottawa, le 23 février 2006
  Câblevision TRP-SDM inc.
Rivière-du-Loup, Mont-Joli, Matane et Saint-Fabien (Québec)
  Demande 2005-1263-3
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-127
21 décembre 2005
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Câblevision TRP-SDM inc., en vue de proroger la date de mise en exploitation des nouveaux émetteurs de ses entreprises de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint desservant Rivière-du-Loup, Mont-Joli, Matane et Saint-Fabien, autorisés par Ajout d'émetteurs, décision CRTC 2001-749, 11 décembre 2001 (décision 2001-749).

2.

Le Conseil observe qu'il s'agit de la quatrième demande de prorogation présentée par la titulaire.

3.

Les émetteurs doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 11 décembre 2006. Cette prorogation est le dernier délai accordé par le Conseil pour la mise en exploitation de ces émetteurs. À défaut de respecter ce nouveau délai, l'autorisation donnée dans la décision 2001-749 deviendra nulle et sans effet.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-02-23

Date de modification :