ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-306

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-306

  Ottawa, le 19 juillet 2006
  Saskatchewan Communications Network Corporation
Regina (Saskatchewan)
 

Renouvellement administratif

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation non commerciale du satellite au câble, attribuée à Saskatchewan Communications Network Corporation aux fins de la diffusion d'émissions éducatives, du 1er septembre 2006 au 28 février 2007, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-07-19

Date de modification :