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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-604

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-604

  Ottawa, le 25 octobre 2006
  Milestone Radio Inc.
 Toronto (Ontario)
  Demande 2005-1372-2
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-93
26 juillet 2006
 

CFXJ-FM Toronto - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CFXJ-FM Toronto, du 1er janvier 2007 au 31 août 20131.

2.

Dans le cadre de sa demande de renouvellement, Milestone Radio Inc. (Milestone) a fourni des renseignements relativement à la réalisation de ses engagements à l'égard de la promotion des artistes canadiens, énoncés dans Nouvelle entreprise de programmation de radio FM urbaine à Toronto, décision CRTC 2000-203, 16 juin 2000 (la décision 2000-203). Dans la décision 2000-203, Milestone s'est engagée à consacrer une somme totale de 300 000 $ par année à la promotion des artistes canadiens. Les projets de la requérante incluaient des diffusions de concerts de jazz et autres en direct, de concerts « Summer Rhythms & World Beat » et de concerts annuels « R&B/Gospel-Pop », ainsi que des bourses d'étude et des subventions annuelles. En outre, les contributions de Milestone à la promotion des artistes canadiens comprenaient son appui au programme de recherche de talents Triple Urban-Mix Series et sa contribution au plan de promotion des artistes canadiens de l'Association canadienne des radiodiffuseurs. L'examen des réalisations de la titulaire à ce chapitre a convaincu le Conseil que les projets de la titulaire à l'égard de la promotion des artistes canadiens ont été complétés.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

La licence est assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999 (l'avis public 1999-137), ainsi qu'à la condition suivante :
 
  • Outre les sommes requis en vertu de la condition de licence no 5 énoncée dans l'avis public 1999-137, la titulaire doit consacrer un minimum de 25 000 $ pour chaque année de radiodiffusion en dépenses directes à divers projets locaux destinés à promouvoir et à mettre en valeur les artistes canadiens de musique urbaine.

5.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
  Note de bas de page :

[1] La période de cette licence a été prolongée pour des raisons d'ordre administratif. Dans Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2006-396, 23 août 2006, le Conseil prolongeait la période d'application de cette licence au 31 décembre 2006.

Mise à jour : 2006-10-25

Date de modification :