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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2006-13

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Décision de télécom CRTC 2006-13

  Ottawa, le 16 mars 2006
 

Interconnexion IP à IP - Suivi de la décision 2005-28

  Référence : 8621-C12-01/00 et 8663-C12-200402892

1.

Dans la décision Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet, Décision de télécom CRTC 2005-28, 12 mai 2005, telle que modifiée par la décision de télécom CRTC 2005-28-1, 30 juin 2005 (la décision 2005-28), le Conseil a conclu que pour améliorer l'efficacité du réseau, il était important de régler la question de la normalisation de l'interconnexion IP à IP puisque le recours au protocole Internet (IP) était de plus en plus fréquent dans le marché des télécommunications.

2.

Dans la décision 2005-28, le Conseil a fait remarquer que le Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) avait déjà commencé à élaborer des lignes directrices sur l'interface d'interconnexion IP à IP. Le Conseil était d'avis qu'avant de décider d'un éventuel plan d'action à ce sujet, il étudierait d'abord ces lignes directrices.

3.

Le groupe de travail Réseau (GTR) du CDCI a soumis à l'examen du Conseil son rapport intitulé IP Interconnection Profile for Interconnection Between Service Providers Under the Jurisdiction of the CRTC, 5 décembre 2005 (NTRE0035B). Dans ce rapport, le GTR a recommandé que l'interconnexion IP à IP devrait prendre en charge le jeu de messages minimum que le Conseil a approuvé à l'égard de la signalisation par canal sémaphore no 7.

4.

Dans son rapport, le GTR a également indiqué qu'il comptait examiner plus à fond la documentation technique relative aux lignes directrices sur l'interconnexion IP à IP émises par divers organismes de rédaction de normes et d'autres organisations, et ce, dans le but d'élaborer d'autres lignes directrices sur l'interconnexion IP à IP. Le GTR a cerné plusieurs questions relatives aux politiques réglementaires qui nécessiteraient l'intervention du Conseil. Le GTR a proposé d'approfondir l'étude des aspects techniques qui entourent ces questions, et au cours du premier trimestre de 2006, d'informer le Conseil de ses principales préoccupations.

5.

Le Conseil approuve le rapport susmentionné.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-03-16

Date de modification :