ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-76

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-76

  Ottawa, le 15 mars 2006
  Waswanipi - Cable Television Inc.
Waswanipi (Québec)
 

Révocation de licence - petite entreprise de distribution de radiodiffusion par câble exemptée

1.

Waswanipi - Cable Television Inc. a confirmé son admissibilité à une exemption conformément à Modifications à l'Ordonnance d'exemption pour les petites entreprises de câblodistribution,avis public de radiodiffusion CRTC 2002-74, 19 novembre 2002 (l'avis public 2002-74).

2.

Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à Waswanipi - Cable Television Inc. à l'égard de l'entreprise desservant Waswanipi.

3.

Le Conseil rappelle à l'exploitant de cette entreprise qu'il doit respecter en tout temps les critères énoncés dans l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2002-74.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-03-15

Date de modification :