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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-509
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Ottawa, le 13 septembre 2006
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Thunder Bay Christian Radio
Thunder Bay et Candy Mountain (Ontario)
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Demande 2006-0550-4
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-70
6 juin 2006
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CJOA-FM Thunder Bay et son émetteur CJOA-FM-1 Candy Mountain - modification technique
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Le Conseil refuse la demande de Thunder Bay Christian Radio de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CJOA-FM Thunder Bay. Le Conseil approuve cependant la proposition de la requérante de supprimer l'émetteur FM CJOA-FM-1 de la licence de CJOA-FM puisque CJOA-FM-1 n'est plus exploité.
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La demande
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1.
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Le Conseil a reçu de Thunder Bay Christian Radio (TBCR) une demande de modification de la licence de l'entreprise de programmation de radio CJOA-FM Thunder Bay (Ontario). TBCR souhaite changer le périmètre de rayonnement de l'émetteur de CJOA-FM en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) de 50 watts à 250 watts et en réduisant la hauteur de l'antenne. La hausse de puissance ferait passer CJOA-FM du statut de service non protégé de faible puissance au statut de service régulier de classe A1.
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2.
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TBCR propose aussi de modifier sa licence en supprimant l'émetteur FM CJOA-FM-1 Candy Mountain puisque CJOA-FM-1 n'est plus exploité depuis juin 2004.
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3.
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La création de CJOA-FM a été approuvée dans Nouvelle station de radio FM de musique chrétienne - Approuvée, décision CRTC 98-459, 28 septembre 1998, qui précisait que la nouvelle station devait diffuser de la musique chrétienne 24 heures sur 24 et adhérer à une condition de licence interdisant la diffusion de messages publicitaires. Dans Ajout d'un émetteur de CJOA-FM, décision CRTC 2000-403, 5 octobre 2000, le Conseil a approuvé la demande de TBCR d'ajouter, pour CJOA-FM, un émetteur FM de faible puissance qui serait connu sous le nom de CJOA-FM-1, à Candy Mountain, à proximité immédiate, afin d'étendre la couverture de CJOA-FM et de rejoindre la population de l'ouest de Thunder Bay. Dans la présente demande, TBCR note qu'elle a cessé d'exploiter CJOA-FM-1 depuis que le ministère des Ressources naturelles (MRN) a repris le terrain où se trouvait l'émetteur et que le bail est terminé. L'endroit a ensuite servi aux communications de la police et du service des incendies de la ville. Le MRN a avisé TBCR qu'elle devra ériger sa propre tour si elle veut implanter un nouvel émetteur à Candy Mountain. Le prix de la sous-location du terrain à la ville s'accompagnerait de frais supplémentaires d'utilisation du terrain par le MRN et de frais additionnels d'accès au terrain.
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4.
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La requérante indique que le signal de CJOA-FM est défectueux dans certaines localités du sud-ouest de la ville, par exemple à Westfort et Vickers Heights ou encore dans les régions de Slate River Valley ou de Rabbit Mountain, depuis que l'émetteur CJOA-FM-1 n'est plus exploité. Selon TBCR, une hausse de la PAR à 250 watts pour CJOA-FM règlerait le problème.
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Interventions
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5.
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Le Conseil a reçu une intervention d'un particulier favorable à la demande ainsi que des interventions défavorables de C.J.S.D. Inc. (CJSD), titulaire de CJSD-FM et de CKPR Thunder Bay, et de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR).
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6.
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Le particulier en faveur de la demande croit que la hausse de puissance envisagée contribuerait à assurer la future stabilité de CJOA-FM et que rien ne justifierait que les radiodiffuseurs privés s'y opposent puisque CJOA-FM n'est pas autorisée à solliciter de la publicité.
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7.
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CJSD allègue que TBCR « manouvre » en vue d'obtenir une licence ordinaire de classe A1 et que la titulaire devrait être convoquée à une audience publique pour assurer le Conseil que la nature et la portée de l'augmentation de puissance prévue sont conformes au Règlement de 1986 sur la radio et aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. Selon CJSD, qui pense que TBCR pouvait déplacer l'émetteur de CJOA-FM-1, le signal de CJOA-FM couvrira la majeure partie du territoire desservi par les stations commerciales de Thunder Bay si la demande est acceptée. Dans ce dernier cas, CJSD estime que le Conseil devrait accorder le même traitement aux stations de faible puissance exploitées par la société associée de CJSD, Northwest Broadcasting Inc., afin d'assurer un traitement équivalent aux stations de radio du marché de Thunder Bay.
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8.
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L'ACR soutient que le Conseil devrait obliger toutes les titulaires de stations de faible puissance qui souhaitent augmenter leur puissance pour obtenir un statut protégé à déposer une demande de nouvelle licence en ce sens. L'ACR considère que l'approbation de la demande de TBCR constituerait un dangereux précédent dans la mesure où elle permettrait à une titulaire de station de faible puissance de contourner effectivement la procédure ordinaire d'examen des demandes de stations de radio commerciales grâce à une simple demande de modification technique de sa licence. Selon l'ACR, [traduction] « en principe, les titulaires de stations de radio de faible puissance ne devraient pas être autorisées à utiliser comme point de départ non concurrentiel et économique cette classe de licence pour obtenir un statut concurrentiel, entièrement commercial » .
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Réponse de la requérante
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9.
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La requérante a répondu à CJSD qu'il était plus rentable d'augmenter la puissance de l'émetteur de CJOA-FM que de déplacer l'émetteur CJOA-FM-1 sur un autre site. De plus, la requérante fait valoir que son intention est d'améliorer le signal que reçoivent les adeptes de CJOA-FM et que l'approbation de sa demande n'aura aucune incidence sur le marché puisque ses auditeurs n'écoutent pas de stations de radio commerciales locales.
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10.
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Répondant à l'ACR, TBCR a affirmé qu'elle ne comptait pas modifier la formule ou le style de programmation de CJOA-FM et que la station demeurera un service de radio non commerciale. La requérante a répété que cette augmentation de puissance reposait avant tout sur son désir d'améliorer le signal de CJOA-FM reçu par ses adeptes et ses auditeurs.
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Analyse et décision du Conseil
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11.
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Selon TBCR, le signal de CJOA-FM est défectueux au sud-ouest de la ville, dans des localités telles que Westfort et Vickers Heights ou encore dans les régions de Slate River Valley et de Rabbit Mountain, et une augmentation de puissance de 50 watts à 250 watts serait la réponse à ce problème.
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12.
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Toutefois, le Conseil note que les Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 3, du ministère de l'Industrie (le Ministère) précisent qu'une intensité de champ minimal de 3 mV/m est requise pour un service satisfaisant dans les centres principaux cibles. Selon la demande, les localités de Westfort et de Vickers Heights se situent à l'extérieur du périmètre de 3 mV/m et à l'intérieur du périmètre de 0,5 mV/m, tandis que Slate Rivers Valley se situe largement en dehors du périmètre de 0,5 mV/m. De plus, les périmètres de la zone de service de CJOA-FM ne chevaucheraient aucune région déjà couverte par CJOA-FM-1. Par ailleurs, TBCR explique dans sa demande que la population qui demeure à l'ouest de Rabbit Mountain ne reçoit pas le signal actuel mais le recevrait si la puissance de l'émetteur passait à 250 watts. Le Conseil note pourtant que, selon la proposition de la requérante, Rabbit Mountain se trouve largement à l'extérieur du champ de 0,5mV/m de CJOA-FM. Par conséquent, le Conseil croit que l'augmentation envisagée de puissance pour CJOA-FM ne résoudrait pas les problèmes de couverture dont parle la requérante.
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13.
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil refuse la demande de Thunder Bay Christian Radio en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CJOA-FM Thunder Bay (Ontario) pour augmenter de 50 watts à 250 watts la PAR de CJOA-FM et diminuer la hauteur de l'antenne. En revanche, le Conseil approuve la proposition de la requérante de supprimer l'émetteur FM CJOA-FM-1 de la licence de CJOA-FM puisque celui-ci n'est plus exploité.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut aussi être consultée en format PDD ou HTML sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2006-09-13