ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-382-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-382-1

 

Voir aussi: 2006-382

Ottawa, le 3 octobre 2006

  Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2005-1459-8
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
1er mai 2006
 

Erratum

1.

Dans l'Annexe à VRAK.TV - renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2006-382, 18 août 2006 (la décision 2006-382), le Conseil a établi par erreur la condition de licence suivante :
 

2. Au cours de chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer à la distribution d'émissions canadiennes au moins 50 % de la journée de radiodiffusion et 60 % de la période de radiodiffusion en soirée.

2.

Par la présente, le Conseil remplace la condition de licence numéro 2 de l'annexe à la décision 2006-382 par la condition de licence suivante :
 

2. Au cours de chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer à la diffusion d'émissions canadiennes au moins 60 % de la journée de radiodiffusion et au moins 50 % de la période de radiodiffusion en soirée.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-10-03

Date de modification :