Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-382-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2006-382-1

 

Voir aussi: 2006-382

Ottawa, le 3 octobre 2006

  Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
 L'ensemble du Canada
  Demande 2005-1459-8
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
1er mai 2006
 

Erratum

1.

Dans l'Annexe à VRAK.TV - renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2006-382, 18 août 2006 (la décision 2006-382), le Conseil a établi par erreur la condition de licence suivante :
 

2. Au cours de chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer à la distribution d'émissions canadiennes au moins 50 % de la journée de radiodiffusion et 60 % de la période de radiodiffusion en soirée.

2.

Par la présente, le Conseil remplace la condition de licence numéro 2 de l'annexe à la décision 2006-382 par la condition de licence suivante :
 

2. Au cours de chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer à la diffusion d'émissions canadiennes au moins 60 % de la journée de radiodiffusion et au moins 50 % de la période de radiodiffusion en soirée.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-10-03

Date de modification :