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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-30

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-30

  Ottawa, le 6 février 2006
  Russel C. Cook, au nom d'une société sans but lucratif
devant être constituée
Opaskwayak Cree Nation (The Pas) (Manitoba)
  Demande 2005-1213-8
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Russel C. Cook, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée, afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio pour desservir Opaskwayak Cree Nation près de The Pas, autorisée par Nouvelle entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de faible puissance, décision CRTC 2000-132, 28 avril 2000 (décision 2000-132).

2.

La requérante a indiqué qu'elle a besoin d'un délai supplémentaire afin de continuer les négociations avec le Conseil de bande pour obtenir le financement nécessaire à l'établissement de la nouvelle station.

3.

Il s'agit de la sixième requête présentée par la requérante en vue de proroger la date de mise en exploitation de cette entreprise.

4.

Le Conseil proroge le délai de mise en exploitation de cette station de radio jusqu'au 30 juin 2006. Cette prorogation est le dernier délai accordé par le Conseil pour la mise en exploitation de ce service.

5.

La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. À défaut de respecter ce nouveau délai, l'autorisation donnée dans la décision 2000-132 deviendra nulle et sans effet.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-02-06

Date de modification :