Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-209

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2006-209

  Ottawa, le 5 juin 2006
  Northern Lights Community Radio Corp.
Forteau (Terre-Neuve-et-Labrador)
  Demande 2006-0090-0
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-35
29 mars 2006
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Northern Lights Community Radio Corp., afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio à Forteau, autorisée par Nouvelle station de radio communautaire,décision de radiodiffusion CRTC 2002-53, 27 février 2002 (décision 2002-53).

2.

Il s'agit de la quatrième requête présentée par la requérante en vue de proroger la date de mise en exploitation de cette entreprise. La requérante affirme qu'elle poursuit activement des ententes de financement pour la mise en exploitation de l'entreprise.

3.

Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de la présente demande.

4.

Le Conseil proroge le délai de mise en exploitation de ce service jusqu'au 27 février 2007. Cette prorogation est le dernier délai accordé par le Conseil pour la mise en exploitation de ce service communautaire.

5.

La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. À défaut de respecter ce nouveau délai, l'autorisation donnée dans la décision 2002-53 deviendra nulle et sans effet.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-06-05

Date de modification :