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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-91

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-91

  Ottawa, le 24 mars 2006
  Coast Broadcasting Ltd.
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
  Demande 2005-0437-5
Audience publique de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
3 octobre 2005
 

Refus d'une proposition de nouveau service de radio pour Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)

  Dans cette décision, le Conseil refuse une demande de licence de radiodiffusion visant à exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard).
1. Le 11 janvier 2005, le Conseil a publié Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), avis public de radiodiffusion CRTC 2005-3. Dans cet appel, le Conseil annonce avoir reçu une demande de licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio commerciale à Charlottetown et sollicite des demandes d'autres parties intéressées à fournir des services de programmation dans cette région. Le Conseil avertit les éventuelles requérantes qu'elles devront fournir la preuve indéniable qu'il existe une demande et un marché pour le service proposé et prendre en considération plusieurs questions, notamment :
 
  • la contribution du nouveau service à la poursuite des objectifs énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion, plus particulièrement à la production d'émissions locales et régionales,
 
  • les facteurs pertinents à l'évaluation des demandes tels qu'exposés dans Préambule - Attribution de licences à de nouvelles stations de radio,décision CRTC 99-480, 28 octobre 1999 - c'est-à-dire la qualité de la demande (y compris le plan d'affaires et la formule envisagée), la diversité des sources de nouvelles, l'incidence sur le marché et la concurrence dans le marché,
 
  • les méthodes par lesquelles les requérantes comptent encourager la promotion des artistes canadiens, notamment des artistes locaux et régionaux,
 
  • une analyse des marchés concernés et des éventuelles revenus de publicité tenant compte des résultats de toutes les enquêtes étayant ces estimations,
 
  • une preuve de la disponibilité des ressources financières compatibles avec les exigences exposées dans les prévisions financières de leur plan d'affaires.
2. La demande de Coast Broadcasting Ltd. (Coast) est l'une des quatre propositions pour desservir Charlottetown qui ont été examinées à l'audience publique du 3 octobre 2005. Maritime Broadcasting System Limited (Maritime) et Newcap Inc. (Newcap) proposaient toutes deux de convertir leurs stations AM locales existantes à la bande FM, tandis que Newcap et Coast proposaient d'exploiter de nouvelles stations de radio FM. La nouvelle station de Coast serait exploitée à 95,1 MHz (canal 236C1), avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 17 900 watts. La demande de Coast était en concurrence technique avec celle de Maritime qui a demandé d'utiliser la même fréquence pour convertir sa station CFCY de la bande AM à la bande FM.
3. Dans Attribution de licences à de nouvelles de stations de radio devant desservir Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) - Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-88 à 2006-91, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-34 (l'avis public 2006-34), en date d'aujourd'hui, le Conseil décrit les diverses demandes et conclut que le marché de Charlottetown peut absorber la conversion des deux stations de radio AM existantes à la bande FM et accueillir une nouvelle station de radio FM commerciale. L'avis public 2006-34 résume aussi la logique qui sous-tend l'approbation des deux demandes de conversion de radios AM à la bande FM ainsi que la demande de licence de radiodiffusion de Newcap en vue d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale1.
4. Par la présente décision, le Conseil refuse la demande de licence de radiodiffusion présentée par Coast Broadcasting Ltd. visant à exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard).
  Secrétaire général
  Cette décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut aussi être consultée en format PDF ou HTML sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca
  Note de bas de page:
 1 Voir CHTN Charlottetown - conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2006-88, CFCY Charlottetown - conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2006-89, et Station de radio FM de langue anglaise à Charlottetown, décision de radiodiffusion CRTC 2006-90, toutes datées du 24 mars 2006.

Mise à jour : 2006-03-24

Date de modification :