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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-289

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-289

  Ottawa, le 11 juillet 2006
  Multivan Broadcast Corporation (l'associé commandité), et 650504 B.C. Ltd., Douglas M. Holtby, Geoffrey Y.W. Lau, Robert H. Lee, Joseph Segal et RCG Forex Service Corp. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Multivan Broadcast Limited Partnership
Victoria (Colombie-Britannique)
  Demande 2006-0409-2
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-62
15 mai 2006
 

CHNM-DT Vancouver - nouvel émetteur à Victoria

1. Le Conseil approuve la demande présentée par Multivan Broadcast Corporation (l'associé commandité), et 650504 B.C. Ltd., Douglas M. Holtby, Geoffrey Y.W. Lau, Robert H. Lee, Joseph Segal et RCG Forex Service Corp. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Multivan Broadcast Limited Partnership en vue de modifier la licence de radiodiffusion del'entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CHNM-DT, afin d'exploiter un émetteur à Victoria.
2. Le nouvel émetteur sera exploité au canal 54B avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 78 watts.
3. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
4. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
5. L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 11 juillet 2008. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-07-11

Date de modification :