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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-408

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-408

  Ottawa, le 24 août 2006
  Le Contremaître général des services techniques et surfaces, Société minière Raglan du Québec ltée
Katinniq (Mine Raglan) et Kilomètre 38 (Québec)
  Demande 2006-0039-7
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-80
28 juin 2006
 

Entreprises de distribution de radiocommunication - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication desservant Katinniq (Mine Raglan), autorisées à retransmettre la programmation de CITE-FM Montréal (Québec) (VF2348) et de CFFB Iqualuit (Nunavut) (VF2402), et de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Kilomètre 38 (VF2403), autorisée à retransmettre la programmation de CITE-FM, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera attribuée au Contremaître général des services techniques et surfaces, Société minière Raglan du Québec ltée, autorisant Bérard Tapp, à titre de Contremaître général des services techniques et surfaces, et toute autre personne1 occupant par la suite cette fonction, à exploiter les entreprises susmentionnées.

4.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi,avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
  Note de bas de page :

[1] On doit informer le Conseil par écrit lorsque la personne occupant cette fonction est remplacée. Cette personne doit être habilitée à détenir une licence en conformité aux Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non Canadiens), décret C.P. 1997‑486, 8 avril 1997, modifié par le décret C.P. 1998‑1268, 15 juillet 1998.

Mise à jour : 2006-08-24

Date de modification :