ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-13

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-13

  Ottawa, le 20 janvier 2006
  Coopérative de solidarité radio communautaire Nicolet-Yamaska/Bécancour
Bécancour et Nicolet (Québec)
  Demande 2005-1471-2
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Coopérative de solidarité radio communautaire Nicolet-Yamaska/Bécancour, afin de proroger la date de mise en exploitation de la station de radio autorisée par Station de radio communautaire à Bécancour et Nicolet, décision de radiodiffusion CRTC 2004-56, 30 janvier 2004.

2.

La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 30 janvier 2007, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-01-20

Date de modification :