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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-148

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-148

  Ottawa, le 20 avril 2006
  Rogers Broadcasting Limited
Toronto (Ontario)
  Demandes 2006-0220-3 et 2006-0221-0
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve les demandes présentées par Rogers Broadcasting Limited, afin de proroger la date de mise en exploitation des entreprises de programmation de télévision numérique transitoire CFMT-DT (OMNI.1) à Toronto, autorisée par CFMT-TV (OMNI.1) Toronto - Licence de télévision numérique transitoire,décision de radiodiffusion CRTC 2004-299, 29 juillet 2004 et CJMT-DT (OMNI.2) à Toronto, autorisée par CJMT-TV (OMNI.2) Toronto - Licence de télévision numérique transitoire, décision de radiodiffusion CRTC 2004-300, 29 juillet 2004.

2.

Les licences de ces entreprises ne seront émises que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. Les entreprises doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 29 juillet 2007, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date. 
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-04-20

Date de modification :