|
|
Décision de radiodiffusion CRTC 2006-60
|
|
|
Ottawa, le 10 mars 2006
|
|
|
La radio communautaire de LaSalle
Montréal (secteur Lasalle) (Québec)
|
|
|
Demande 2004-0578-9
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
14 novembre 2005
|
|
|
Station de radio communautaire à Montréal (secteur LaSalle)
|
|
|
Le Conseil approuve la demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM communautaire de type B de langue française à Montréal.
|
|
|
La demande
|
|
1.
|
Le Conseil a reçu une demande présentée par La radio communautaire de LaSalle en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Montréal. La station serait exploitée à la fréquence 100,1 MHz (canal 261A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts.
|
|
2.
|
Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, la station diffuserait 126 heures de programmation dont au moins 116 heures seraient produites par la station et 10 heures seraient composées d'émissions acquises auprès d'autres stations de radio communautaires. Bien que la langue principale de diffusion serait le français, la requérante a indiqué qu'elle consacrerait, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 18 % de la programmation, soit 22 heures, à des émissions de langue anglaise.
|
|
3.
|
La programmation locale de la station reflèterait les besoins et les intérêts de la collectivité et inclurait, entre autres, les nouvelles locales et régionales, les sports, la météo, l'actualité et des chroniques.
|
|
4.
|
La requérante a indiqué qu'au cours de la première année d'exploitation, elle prévoit recruter deux personnes à temps plein, afin de combler les postes de la direction générale et de la direction de la programmation, ainsi que deux personnes à temps partiel, pour combler un poste d'animation et un poste de soutien administratif.
|
|
5.
|
De plus, des bénévoles pour la station seraient recrutés par le biais de sollicitations en ondes et dans divers médias. La requérante s'assurerait que les bénévoles reçoivent une formation et que ces derniers soient encadrés par le personnel permanent afin d'assurer la stricte conformité avec la Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000 (l'avis public 2000-13; la Politique communautaire).
|
|
6.
|
En ce qui a trait à la promotion des artistes locaux, la nouvelle station accorderait une place importante à ces artistes par le biais d'entrevues radiophoniques, par la diffusion régulière de leurs ouvres, par l'enregistrement et la diffusion en direct, lorsque possible, de spectacles d'artistes locaux se produisant au Centre culturel et communautaire Henri-Lemieux. La station offrirait aussi le soutien technique à la promotion de démos et de disques compacts.
|
|
|
Interventions
|
|
7.
|
Le Conseil a reçu des interventions favorables à la présente demande et des commentaires y ayant trait.
|
|
8.
|
Dans son commentaire, l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec (ARCQ) note que la radio communautaire du Québec éprouve des difficultés depuis plusieurs années et que le contexte concurrentiel y est pour beaucoup. Dans certains cas, l'ARCQ s'oppose à l'octroi et à la modification de licences de radio dans le marché de Montréal. Le déséquilibre engendré dans le marché publicitaire par l'arrivée de nouvelles stations alternatives et spécialisées, les phénomènes de concentration des médias et la multiplication des radios spécialisées ont provoqué une situation quasi insoutenable pour les stations de radios communautaires de Montréal. L'ARCQ met le Conseil en garde dans son analyse de la capacité du marché de Montréal contre une surestimation du marché publicitaire actuellement soutenu par des ventes au détail élevées qui sont appelées à diminuer de façon importante dans les prochaines années en raison du contexte économique.
|
|
9.
|
L'ARCQ ne s'oppose pas au projet de La radio communautaire de LaSalle. Toutefois, elle propose que la station évalue la pertinence d'une collaboration avec les stations communautaires en ondes à Montréal, afin d'alléger la charge de travail nécessaire à l'exécution de son mandat. Plusieurs émissions culturelles ou sociales spécialisées similaires à celles proposées par La radio communautaire de LaSalle sont déjà produites par CIBL-FM Montréal, propriété de Radio communautaire francophone de Montréal inc., ou par CINQ-FM Montréal, propriété de Radio Centre-Ville Saint-Louis.
|
|
10.
|
L'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) a souligné l'importance des engagements que doivent prendre les requérantes aux chapitres du contenu canadien, de la musique vocale de langue française et de la promotion des artistes canadiens.
|
|
|
Réplique de la requérante
|
|
11.
|
Pour ce qui est du commentaire de l'ADISQ, la requérante souligne qu'elle n'est pas tenue et ne possède pas les moyens de verser des contributions financières pour la promotion des artistes canadiens. Toutefois, La radio communautaire de LaSalle entend favoriser et exposer les artistes canadiens de la région et propose de s'acquitter des droits d'auteur (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et des droits voisins (Société canadienne de gestion des droits voisins). Pour ce qui est de la suggestion de l'ARCQ relativement à une collaboration avec les radios communautaires en ondes à Montréal, la requérante y est favorable.
|
|
|
Analyse et décision du Conseil
|
|
12.
|
Le Conseil a étudié la présente demande à la lumière des dispositions du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) et de la Politique communautaire. Le Conseil a également étudié attentivement les commentaires de la requérante et des intervenants. Le Conseil estime que la demande est conforme au Règlement et à la Politique communautaire.
|
|
13.
|
Par conséquent, le Conseil approuve la demande de La radio communautaire de LaSalle en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Montréal. La station sera exploitée à la fréquence 100,1 MHz (canal 261A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts.
|
|
14.
|
Conformément à l'avis public 2000-13, la licence de cette radio communautaire sera octroyée à La radio communautaire de LaSalle, un organisme sans but lucratif et sans capital-actions dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d'y adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation. Le conseil d'administration sera ultimement responsable du contrôle de l'entreprise et du respect du Règlement de même que des conditions de licence de la station.
|
|
15.
|
La licence expirera le 31 août 2012 et sera assujettie aux conditionsénoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000.
|
|
|
Attribution de la licence
|
|
16.
|
Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
|
|
17.
|
Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
|
|
18.
|
La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 10 mars 2008. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
|
|
|
Équité en matière d'emploi
|
|
19.
|
Le Conseil est d'avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu'elles desservent. Il encourage la requérante à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
|
|
|
Secrétaire général
|
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
|
Mise à jour : 2006-03-10