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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-239

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-239

  Ottawa, le 9 juin 2006
  Gol TV (Canada) Ltd.
L'ensemble du Canada
  Demande 2006-0230-2
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-43
5 avril 2006
 

Gol TV - modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Gol TV (Canada) Ltd. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Gol TV (approuvée à l'origine sous le nom de The Soccer Net), afin d'en permettre la distribution en format haute définition (HD). La programmation sera la même que celle offerte sur la version analogique du service.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

Dans Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003, le Conseil a déclaré qu'il autoriserait la titulaire d'un service payant ou spécialisé canadien à offrir une version améliorée de son service au moyen d'une modification à la licence du service analogique existant. Cette autorisation serait en vigueur pour une période de trois ans, dans l'attente de l'établissement d'un cadre d'attribution de licence et de distribution pour les services payants et spécialisés canadiens en format HD. Ce processus a été engagé dans Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute définition, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-58, 6 août 2004.

4.

Par conséquent, la titulaire est autorisée, par condition de licence, à offrir pour distribution, pour une période de trois ans à compter de la date de la présente décision, une version de Gol TV en format HD, pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et analogique du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-06-09

Date de modification :