Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-246

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2006-246

  Ottawa, le 13 juin 2006
  Chimnissing Communications
Christian Island (Ontario)
  Demande 2005-1517-4
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-31
15 mars 2006
 

CKUN-FM Christian Island - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtone CKUN-FM Christian Island, du 1er septembre 2006 au 31 août 2013.

2.

Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de cette demande.

3.

Le Conseil note que la station continuera de diffuser 56 heures par semaine de programmation locale, dont environ 2,5 % en ojibwa. La station continuera à couvrir les activités communautaires à Christian Island et diffusera des nouvelles d'une perspective autochtone.

4.

La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées ainsi qu'aux conditions suivantes :
 
  • La titulaire doit diffuser tout au plus une moyenne quotidienne de 4 minutes par heure de publicité, avec un maximum de 6 minutes dans une période d'une heure, conformément à Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone, avis public CRTC 1990-89, 20 septembre 1990.
 
  • La titulaire doit respecter les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
 
  • La titulaire doit respecter les dispositions du Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, publié par l'ACR, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-06-13

Date de modification :