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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-141

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-141

  Ottawa, le 13 avril 2006
  O.K. Radio Group Ltd.
Victoria (Colombie-Britannique)
  Demande 2006-0147-8
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve en partie la demande présentée par O.K. Radio Group Ltd. (O.K. Radio), afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de radio numérique de transition pour desservir Victoria, associée à sa station CJZN-FM Victoria (CJZN-DR-1), autorisée par Entreprise de radio numérique de transition à Victoria,décision de radiodiffusion CRTC 2004-122, 19 mars 2004 (décision 2004-122).

2.

O.K. Radio a demandé une prorogation de la date de mise en oeuvre au 19 mars 2007, dû à l'incertitude du statut de la radiodiffusion numérique au Canada. Le Conseil note toutefois, que la date proposée par la requérante s'étend au-delà de l'expiration de la licence en question. Le Conseil n'est pas disposé à proroger un délai de mise en oeuvre au-delà de l'expiration de la période de la licence.
3. Le Conseil proroge le délai de mise en exploitation de cette entreprise de radio numérique de transition jusqu'au 31 août 2006. Cette prorogation est le dernier délai accordé par le Conseil pour la mise en exploitation de cette entreprise.
4. La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. À défaut de respecter ce nouveau délai, l'autorisation donnée dans la décision 2004-122 deviendra nulle et sans effet.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-04-13

Date de modification :