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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-147

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-147

  Ottawa, le 20 avril 2006
  World Television Network/Le réseau Télémonde Inc.
L'ensemble du Canada
  Demande 2006-0307-8
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par World Television Network/Le réseau Télémonde Inc., afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, autorisée par Attribution d'une licence à RTM pour un nouveau service spécialisé national de télévision de catégorie 2 avec distribution numérique; refus de la demande de garantie d'accès à la distribution analogique par câble,décision CRTC 2001-757, 14 décembre 2001 (décision 2001-757). Cependant, le Conseil estime qu'il convient d'accorder un délai de douze mois plutôt qu'un délai de quinze mois, tel que demandé par la requérante.

2.

Il s'agit de la deuxième requête présentée par la requérante en vue de proroger la date de mise en exploitation de cette entreprise.

3.

Le Conseil proroge le délai de mise en exploitation de ce service spécialisé jusqu'au 14 juin 2007. Cette prorogation est le dernier délai accordé par le Conseil pour la mise en exploitation de ce service.

4.

La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. À défaut de respecter ce nouveau délai, l'autorisation donnée dans la décision 2001-757 deviendra nulle et sans effet.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-04-20

Date de modification :