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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-241

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-241

  Ottawa, le 9 juin 2006
  Aboriginal Voices Radio Inc.
Montréal (Québec)
  Demande 2006-0066-0
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-43
5 avril 2006
  Utilisation de la fréquence 106,7 MHz par la nouvelle station de radio FM autochtone à Montréal
1. Le Conseil approuve la demande présentée par Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR) visant à exploiter sa nouvelle entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B à Montréal à 106.7 MHz (canal 294A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne (PAR) de 320 watts. AVR avait d'abord proposé d'exploiter sa nouvelle station à 100,1 MHz (canal 261A) avec une PAR de 1 000 watts.
2. AVR a déposé la présente demande à la suite des directives du Conseil dans Station de radio FM autochtone à Montréal, décision de radiodiffusion CRTC 2003-195, 2 juillet 2003 (la décision 2003-195). Dans la décision 2003-195, le Conseil a déclaré qu'il n'attribuerait la licence à cette station qu'à la condition qu'AVR lui soumette une demande proposant des paramètres techniques prévoyant l'utilisation d'une autre fréquence FM, qui convienne à la fois au Conseil et au ministère de l'Industrie (le Ministère).
3. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
4. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-06-09

Date de modification :