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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-16

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-16

  Ottawa, le 26 janvier 2006
  CHUM limitée
L'ensemble du Canada
  Demande 2005-1308-7
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par CHUM limitée, afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, maintenant connue sous le nom de Stampede, autorisée par The Western Channel,décision CRTC 2001-700, 16 novembre 2001 (la décision 2001-700).

2.

Il s'agit de la deuxième requête présentée par la requérante en vue de proroger la date de mise en exploitation de cette entreprise.

3.

Le Conseil proroge le délai de mise en exploitation de ce service spécialisé jusqu'au 16 novembre 2006. Cette prorogation est le dernier délai accordé par le Conseil pour la mise en exploitation de ce service.

4.

La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. À défaut de respecter ce nouveau délai, l'autorisation donnée dans la décision 2001-700 deviendra nulle et sans effet.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-01-26

Date de modification :