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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-187

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-187

  Ottawa, le 9 mai 2006
  Société Radio-Canada
Toronto et Windsor (Ontario)
  Demande 2006-0123-8
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-33
16 mars 2006
 

CJBC-FM Toronto - nouvel émetteur à Windsor

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJBC-FM Toronto afin d'exploiter un émetteur FM à Windsor pour retransmettre le service du réseau national de langue française Espace musique de la SRC.
2. Le nouvel émetteur sera exploité à 103,9 MHz (canal 280A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 450 watts.
3. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
4. Le Conseil note que dans Ajout d'émetteurs de CJBC-FM Toronto à Windsor et Paris, décision de radiodiffusion CRTC 2002-126, 30 avril 2002, une demande de la SRC en vue d'ajouter des émetteurs à Windsor et à Paris a été approuvée. Toutefois, les paramètres techniques pour l'émetteur de Windsor n'ayant pas été acceptés par le ministère de l'Industrie (le Ministère), l'émetteur n'a pas été mis en exploitation.
5. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
6. L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 9 mai 2008. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-05-09

Date de modification :