Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-334

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2006-334

  Ottawa, le 7 août 2006
  Novus Entertainment Inc.
 Vancouver (Colombie-Britannique)
  Demande 2006-0497-7
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-63
19 mai 2006
 

Distribution de signaux supplémentaires en mode numérique et à titre facultatif

1. Le Conseil a reçu une demande de Novus Entertainment Inc. (Novus) visant à faire modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble de classe 1 qui dessert Vancouver (Colombie-Britannique).
2. Novus demande l'autorisation de distribuer, dans le cadre de son service de base, les services non canadiens énumérés ci-dessous et inclus dans la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 (la liste en vertu de la partie 2) 1:
 
  • The Arts & Entertainment Network (A&E);
  • Cable News Network (CNN);
  • CNN Headline News (CNN-2);
  • Consumer News and Business Channel (CNBC);
  • Spike TV
3. Novus demande également l'autorisation de distribuer en mode numérique et à titre facultatif les services qui suivent, tel que le Conseil l'a autorisé pour diverses EDR par câble dans Distribution en mode numérique de signaux canadiens et américains 4+1, décision CRTC 2000-437, 8 novembre 2000 (la décision 2000-437) :
 

a) une seconde série de signaux transmettant la programmation des quatre réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et du réseau non commercial PBS (dits signaux américains 4+1);

 

b) tout signal de télévision canadien inclus dans la Liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 (la liste en vertu de la partie 3)2.

4. Novus distribue actuellement les signaux mentionnés ci-haut, mais sans y avoir été autorisée par le Conseil.
 

Interventions

5. Le Conseil a reçu, à l'égard de cette demande, des interventions de Shaw Communications Inc. (Shaw), de Communications Rogers Câble inc. (Rogers), de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) et de la Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC).
6. Shaw exploite une EDR par câble de classe 1 à Vancouver. Elle estime qu'elle devrait être soumise aux mêmes exigences réglementaires que Novus, puisqu'elles sont toutes deux titulaires de classe 1 et qu'elles se font concurrence au sein d'un même marché. C'est pourquoi elle se dit prête à appuyer la demande d'autorisation de Novus relative à la distribution, dans le cadre de son service de base, des cinq signaux non canadiens inclus dans la liste en vertu de la partie 2, mais uniquement si elle est elle-même autorisée à distribuer des services par satellite non canadiens, dans le cadre du service de base de son EDR par câble qui dessert Vancouver.
7. Rogers est titulaire de nombreuses EDR par câble qui desservent des marchés un peu partout au Canada. Dans son intervention, Rogers dit partager l'opinion de Shaw selon laquelle les titulaires d'EDR devraient être soumises aux mêmes exigences réglementaires.
8. Selon l'ACR, Novus n'a fourni aucune raison impérieuse qui justifierait qu'on fasse exception au Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement) afin de l'autoriser à offrir, dans le cadre de son service de base, les services non canadiens inclus dans la liste en vertu de la partie 2.
9. Shaw, Rogers et l'ACR ne s'opposent pas à la demande de Novus d'être autorisée à distribuer une seconde série de signaux américains 4+1 ainsi que tout signal de télévision canadien inclus dans la liste en vertu de la partie 3.
10. Pour sa part, CPAC est préoccupée par le fait que Novus ne respecte pas ses obligations relatives à la distribution de CPAC. Elle se demande même si Novus ne distribuerait pas la version française de CPAC sur un canal sonore auxiliaire ainsi que sur un canal analogique ou numérique distinct à titre de service facultatif.
 

Réponse de la titulaire

11. Dans sa réponse à Shaw, à Rogers et à l'ACR, Novus a retiré sa demande visant la distribution, dans le cadre de son service de base, des services non canadiens inclus dans la liste en vertu de la partie 2. Elle confirme qu'elle supprimera A&E, CNN, CNN-2, CNBC et Spike TV dudit service de base et qu'elle entend plutôt les offrir à titre facultatif de concert avec un service canadien payant de télévision, conformément aux Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et les titulaires de classe 2,avis public de radiodiffusion CRTC 2005-119, 14 décembre 2005. Elle souhaite toutefois maintenir sa demande d'autorisation de distribuer une seconde série de signaux américains 4+1 et les signaux éloignés canadiens.
12. En réponse à CPAC, Novus confirme qu'elle distribue effectivement, avec son service de base, la version anglaise de CPAC et qu'elle diffuse la bande sonore de la version française sur un canal sonore auxiliaire. Elle s'engage à ajouter la version française de CPAC au service numérique facultatif de son EDR par câble.
  Décision du Conseil
13. Le Conseil est d'avis que la distribution, en mode numérique et à titre facultatif, de signaux canadiens visés par la liste en vertu de la partie 3 et d'une deuxième série de signaux américains 4+1, associée à d'autres mesures comme la distribution de nouveaux services numériques canadiens, pourrait inciter les clients à s'abonner au service numérique offert par les EDR par câble. Il y voit aussi une occasion d'augmenter les choix de signaux offerts aux abonnés.
14. Cependant, dans la décision 2000-437, le Conseil a également reconnu la nécessité de protéger les droits de diffusion d'émissions achetés par les radiodiffuseurs locaux.
15. Par conséquent, le Conseil approuve la demande de Novus Entertainment Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Vancouver, afin d'être autorisée à distribuer en mode numérique et à titre facultatif une seconde série de signaux américains 4+1 ainsi que tout signal de télévision canadien visé par la liste en vertu de la partie 3, pourvu que la titulaire respecte les conditions suivantes :
 

La distribution, à titre facultatif, au service numérique de la titulaire, d'une série de signaux américains 4+1 en plus de la série que l'entreprise distribue déjà, de même que celle de signaux de télévision canadiens visés par la liste est assujettie à une disposition suivant laquelle, pour ce qui est de ces signaux, la titulaire doit respecter les exigences concernant la suppression d'émissions non simultanées énoncées à l'article 43 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Le Conseil peut suspendre l'application de cette disposition pour un signal donné s'il approuve une entente signée entre la titulaire et le radiodiffuseur intéressé. L'entente doit porter sur la protection des droits d'émissions advenant la distribution, à titre facultatif, d'une deuxième série de signaux américains 4+1 et de signaux de télévision canadiens éloignés destinés uniquement au service numérique de la titulaire, telle qu'approuvée dans la présente décision.

16. Le Conseil rappelle à la titulaire que les exigences relatives à la substitution de services de programmation simultanés, stipulées à l'article 30 du Règlement, valent également pour les signaux américains 4+1 et pour les signaux de télévision canadiens éloignés.
17. Le Conseil rappelle également à Novus que, conformément à l'Ordonnance de distribution 2006-1 annexée à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-53, elle doit distribuer dans le cadre de son service de base la version anglaise de CPAC, la bande sonore de la version française de CPAC sur un canal auxiliaire et la version française de CPAC sur un canal analogique ou numérique distinct en tant que service facultatif.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
  Notes de bas de page :

[1]  On peut consulter les listes révisées sur le site Web du Conseil, à www.crtc.gc.ca, sous le titre « Aperçu des industries ».

[2] Ibid.

[3] Changements à la distribution de La Chaîne d'affaires publiques par câble et du service de programmation parlementaire en réponse à un décret d'instructions de la gouverneure en conseil, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-5, 19 janvier 2006.

Mise à jour : 2006-08-07

Date de modification :