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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-331

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-331

  Ottawa, le 3 août 2006
  Société Radio-Canada
Dawson (Territoire du Yukon)
  Demande 2006-0615-5
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-70
6 juin 2006
 

CFWH Whitehorse - prolongation de la période de diffusion simultanée

1.

Le Conseil approuve la demande de la Société Radio-Canada (SRC) visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFWH Whitehorse, afin de prolonger la période au cours de laquelle la titulaire est autorisée à diffuser en simultané la programmation de CFWH Whitehorse sur une bande FM, après la mise en exploitation d'un nouvel émetteur AM.

2.

Dans CFWH Whitehorse - Nouvel émetteur à Dawson, décision de radiodiffusion CRTC 2004-358, 18 août 2004 (la décision 2004-358), le Conseil a approuvé la demande de la SRC d'ajouter l'émetteur AM, CBDN Dawson, pour diffuser la programmation de CFWH Whitehorse. Le nouvel émetteur AM remplacera l'émetteur CBDN-FM Dawson.

3.

Dans la décision 2004-358, une condition de licence autorise la SRC à diffuser en simultané la programmation de CFWH Whitehorse sur CBDN-FM Dawson pendant une période de trois mois à compter de la mise en exploitation du nouvel émetteur AM, CBDN Dawson. La SRC a précisé qu'elle a commencé à exploiter CBDN Dawson le 1er mars 2006.

4.

La SRC propose de modifier cette condition de licence afin de prolonger la période suivant la mise en service du nouvel émetteur AM au cours laquelle la SRC serait autorisée à diffuser en simultané la programmation de CFWH Whitehorse sur la bande FM. Attendu que la date originale de la fin de la période autorisée de diffusion en simultanée est le 1er juin 2006, la SRC propose de prolonger cette période jusqu'au 31 décembre 2006.

5.

À l'appui de sa demande, la SRC a déclaré avoir été contactée par une société de communication locale intéressée à reprendre l'entreprise FM pour l'exploiter à titre d'émetteur communautaire. Selon la SRC, une prolongation de la période autorisée de diffusion en simultanée permettrait de discuter des intérêts de cette société locale à poursuivre les activités. De plus, les auditeurs de CFWH Whitehorse à Dawson ne pourraient que bénéficier de la poursuite ininterrompue d'un service FM.

6.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

7.

La titulaire est autorisée, par condition de licence, à diffuser en simultané la programmation de CFWH Whitehorse sur CBDN-FM Dawson, du 1er juin 2006 au 31 décembre 2006. En vertu des articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque la licence de CBDN-FM Dawson dès la fin de la période autorisée de diffusion en simultané.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-08-03

Date de modification :