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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-351
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Ottawa, le 10 août 2006
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Diverses requérantes
Québec (Québec)
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Audience publique à Québec (Québec)
20 mars 2006
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Refus de demandes de services de radio pour desservir Québec
et la région
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Lors de l'audience publique qui s'est ouverte à Québec le 20 mars 2006, le Conseil a étudié dix demandes concurrentielles visant à desservir la région de Québec. Six de ces demandes visent l'exploitation de nouvelles stations FM, dont quatre proposent de desservir la ville de Québec et deux la ville de Lévis. Trois demandes proposent de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de stations FM de la région de Québec, faisant en sorte que ces stations pourraient être considérées comme desservant le marché de Québec. La dernière demande vise l'exploitation d'une nouvelle station AM à Lévis. Certaines de ces demandes sont aussi concurrentielles sur le plan technique car elles sollicitent les mêmes fréquences dans ce marché.
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Dans la présente décision, le Conseil refuse sept des demandes proposant de desservir Québec. Dans d'autres décisions publiées aujourd'hui, le Conseil approuve les trois autres demandes.
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1.
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Le 13 juillet 2004, le Conseil a publié Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio de langue française pour desservir Québec (Québec), avis public de radiodiffusion CRTC 2004-491. Dans cet avis, le Conseil annonce avoir reçu des demandes de licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio commerciale à Québec et sollicite les demandes d'autres parties intéressées à fournir des services de programmation dans cette région. Le Conseil prévient les éventuelles requérantes qu'elles devront fournir la preuve qu'il existe une demande et un marché pour le service proposé et prendre en considération plusieurs questions, notamment :
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- la contribution du nouveau service à la réalisation des objectifs énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion, plus particulièrement à la production d'émissions locales et régionales;
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- les facteurs pertinents à l'évaluation des demandes tels qu'exposés dans Préambule - Attribution de licences à de nouvelles stations de radio,décision CRTC 99-480, 28 octobre 1999 - c'est-à-dire la qualité de la demande (y compris le plan d'affaires et la formule envisagée), la diversité des sources de nouvelles, l'incidence sur le marché et l'état de la concurrence au sein de ce marché;
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- les méthodes par lesquelles les requérantes comptent contribuer à la promotion des artistes canadiens, notamment des artistes locaux et régionaux;
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- une analyse des marchés et des revenus de publicité possibles tenant compte des résultats de toute enquête étayant ces estimations;
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- une preuve de la disponibilité de ressources financières compatibles avec les exigences exposées dans les projections financières de leur plan d'affaires.
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2.
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Au total, dix demandes concurrentielles visant à desservir la région de Québec ont été examinées à l'audience publique du 20 mars 2006. Six de ces demandes visent l'exploitation de nouvelles stations FM, dont quatre proposent de desservir la ville de Québec et deux la ville de Lévis. Trois demandes proposent de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de stations FM de la région de Québec, faisant en sorte que ces stations pourraient être considérées comme desservant le marché de Québec. La dernière demande vise l'exploitation d'une nouvelle station AM à Lévis. Certaines de ces demandes sont aussi concurrentielles sur le plan technique car elles sollicitent les mêmes fréquences dans ce marché.
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3.
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Dans Attribution et modification de licences de stations de radio dans la région de Québec (Québec) - Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2006-348 à 2006-351, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-101, également publié aujourd'hui, le Conseil décrit les diverses demandes et la conclusion du Conseil quant à la capacité du marché radiophonique de Québec de soutenir de nouvelles stations pour desservir ce marché. L'avis public résume aussi le raisonnement du Conseil justifiant l'approbation de la demande de nouvelle station de radio FM à Québec présentée par 9147-2605 Québec inc. (une société contrôlée par M. Jean-Pierre Coallier), le renouvellement de la licence de CKNU-FM Donnacona et son émetteur CKNU-FM-1 Sainte-Croix-de-Lotbinière et l'approbation des modifications proposées par Radio Nord Communications inc. en ce qui a trait à la condition de licence relative à la sollicitation de publicité et aux paramètres techniques de la station, et l'approbation de la demande présentée par 591991 B.C. Ltd., une filiale de Corus Entertainment Inc., en vue de modifier les paramètres techniques de CFEL-FM Montmagny2.
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4.
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Le Conseil refuse par la présente les sept autres demandes énumérées ci-dessous :
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- 591991 B.C. Ltd., une filiale de Corus Entertainment Inc. - 2005-0222-0
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- 3924301 Canada inc., faisant affaires sous le nom et la raison sociale de Communications Lévis 2001 - 2002-0678-1
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- Standard Radio Inc. - 2004-1198-4
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- Yves Sauvé, au nom d'une société devant être constituée - 2004-0572-1
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- Radio Couleur Jazz inc. - 2004-1206-5
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- Radio Charlesbourg/Haute St-Charles - 2004-1194-2
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- Communications Médialex inc. - 2004-1526-7
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Secrétaire général
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La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Notes de bas de page :
[] Le 14 septembre 2004, le Conseil a publié une modification à l'appel de demandes afin de préciser qu'à la suite d'une ordonnance de la Cour d'appel fédéral, l'appel de demandes porterait sur les demandes proposant l'usage de fréquences autres que 98,1 MHz, qui est la fréquence présentement utilisée par la station CHOI-FM Québec (voir l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-49-1). Le 12 janvier 2005, le Conseil a publié une modification à l'appel de demandes afin d'exclure la référence à la langue du service à être proposé (voir l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-49-2).
[] Voir Station de radio FM spécialisée de langue française à Québec, décision de radiodiffusion CRTC 2006-348, 10 août 2006, CKNU-FM Donnacona et CKNU-FM-1 Sainte-Croix-de-Lotbinière - renouvellement et modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2006-349, 10 août 2006 et CFEL-FM Montmagny - modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2006-350, 10 août 2006.
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Mise à jour : 2006-08-10