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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-198

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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-198

  Ottawa, le 24 mai 2006
  Société Radio-Canada
L'ensemble du Canada
  Demande 2006-0029-8
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-32
16 mars 2006
 

Newsworld - modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées appelée Newsworld.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

Dans Les licences de Newsworld et de RDI sont renouvelées pour une période de sept ans, décision CRTC 2000-3, 6 janvier 2000, le Conseil a imposé la condition de licence suivante relative au calcul du contenu canadien :
 

2. La titulaire doit consacrer au moins 90 % de la semaine de radiodiffusion à la distribution d'émissions canadiennes.

 

Aux fins de la présente condition, « semaine de radiodiffusion » désigne sept journées de radiodiffusion consécutives dont la première est le dimanche.

4.

La SRC propose de remplacer la condition de licence numéro 2 par la condition suivante :
 

2. Au cours de chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer à la distribution d'émissions canadiennes au moins 90 % de la journée de radiodiffusion.

5.

La SRC indique que la modification proposée relative au calcul du contenu canadien est conforme à l'approche adoptée par le Conseil à l'égard d'autres services spécialisés analogiques. La SRC fait valoir que cette modification lui permettrait de créer, au profit des téléspectateurs, un « contexte plus approfondi » autour des événements internationaux et qu'elle ne diminuerait pas la quantité de contenu canadien actuellement diffusé par Newsworld.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-05-24

Date de modification :