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Décision de radiodiffusion CRTC 2006-270
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Ottawa, le 30 juin 2006
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Standard Radio Inc.
Trail, Castlegar et Grand Forks (Colombie-Britannique)
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Demandes 2005-1158-6 et 2005-1155-2
Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-12
3 février 2006
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CJAT-FM Trail - nouveaux émetteurs à Castlegar et à Grand Forks
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Dans CJAT Trail - nouvel émetteur à Castlegar, décision de radiodiffusion CRTC 2006-133, et dans CJAT-FM Trail - nouvel émetteur à Grand Forks, décision de radiodiffusion CRTC 2006-134, toutes deux datées du 5 avril 2006 (la décision 2006-133, la décision 2006-134), le Conseil s'est prononcé sur les deux demandes dont traite la présente décision. Le Conseil a cependant, par inadvertance, omis de tenir compte d'une opposition de Vista Broadcast Group Inc. à chacune des demandes.
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Le Conseil a donc procédé à un examen de novo de l'ensemble du dossier dans l'instance. La présente décision remplace la décision 2006-133 et la décision 2006-134.
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Les demandes
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1.
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Le Conseil a reçu des demandes de Standard Radio Inc. (Standard) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJAT-FM Trail, afin d'exploiter des émetteurs à Castlegar et à Grand Forks.
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2.
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Le nouvel émetteur à Castlegar sera exploité à 90,3 MHz (canal 212A1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 230 watts. L'émetteur de Grand Forks sera exploité à 103,3 MHz (canal 277A) avec une PAR de 460 watts.
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3.
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Standard indique que les nouveaux émetteurs permettront une bonne réception du signal de CJAT-FM sur tout le territoire de Castlegar et de Grand Forks, ce qui améliorera la diversité et le choix de programmation dans le marché.
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Interventions
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4.
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Le Conseil a reçu des interventions en faveur de ces demandes, ainsi qu'une intervention en opposition aux deux demandes, déposée par Vista Broadcast Group inc. (Vista). Grâce à ses filiales titulaires de licences, Vista exploite 13 stations de radio dans la région centrale de la Colombie-Britannique, dont CKQR-FM Castlegar et CKGF-2 FM1 Greenwood, laquelle fonctionne en réseau avec CKQR-FM. Vista s'inquiète de la possibilité que les nouveaux émetteurs aient une incidence financière négative sur ses exploitations à Castlegar et à Grand Forks.
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Réplique de la titulaire
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5.
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En réplique à l'intervention de Vista, Standard répète que l'objectif de ses demandes est de rendre le signal de CJAT-FM fiable pour l'ensemble du marché. Elle note que Vista n'a déposé aucune analyse de marché ou projection financière; elle n'a pas non plus évalué les conséquences que les propositions de Standard pourraient, selon elle, avoir sur CKQR-FM et CKGF-2-FM.
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Analyse et décision du Conseil
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6.
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Dans son examen des présentes demandes, le Conseil a soigneusement tenu compte des points de vue de la titulaire et des intervenants.
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7.
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Le Conseil remarque que près des deux tiers de la population de Castlegar est déjà en mesure de recevoir le signal de CJAT-FM et que, si le nouvel émetteur est installé, les revenus additionnels prévus la première année à la suite de la retransmission de CJAT-FM à Castlegar ne représentent d'une part que moins de 10 % du revenu total de CKQR-FM pour 2005 et, d'autre part, une portion négligeable du revenu total combiné de Vista pour la même année.
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8.
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De plus, les revenus additionnels prévus par Standard à la suite de la retransmission de CJAT-FM à Grand Forks seront minimes, parce que Standard a déclaré qu'elle n'avait pas l'intention de solliciter de publicité dans cette communauté.
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9.
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Selon le Conseil, surtout en l'absence de toute preuve contraire, l'ajout d'émetteurs de CJAT-FM à Castlegar et à Grand Forks fournira aux résidents de Castlegar un meilleur accès au service de CJAT-FM, tout en ajoutant une voix éditoriale et en favorisant la diversité dans le marché de Grand Forks, et ce, sans incidence négative d'importance sur les entreprises existantes.
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10.
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À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve les demandes de Standard Radio Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJAT-FM Trail, afin d'exploiter des émetteurs à Castlegar et à Grand Forks. Le nouvel émetteur à Castlegar sera exploité à 90,3 MHz (canal 212A1) avec une PAR de 230 watts. Le nouvel émetteur à Grand Forks sera exploité à 103,3 MHz (canal 277A) avec une PAR de 460 watts.
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11.
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Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que ces demandes sont techniquement acceptables sous condition mais qu'il n'attribuera des certificats de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
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12.
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Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, les présentes autorisations n'entreront en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et que des certificats de radiodiffusion seront attribués.
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13.
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Chaque émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 30 juin 2008. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Note de bas de page:
Dans CKGF Grand Forks - Modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2004-356, 18 août 2004, le Conseil a approuvé une demande afin de faire en sorte que la programmation de CKGF provienne de CKGF-2-FM Greenwood.
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Mise à jour : 2006-06-30