Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2006-100

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2006-100

  Ottawa, le 27 mars 2006
  The Bay St. George South Area Development Association
McKay's (Terre-Neuve-et-Labrador)
  Demande 2006-0207-0
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par The Bay St. George South Area Development Association, afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM autorisée par Station de radio communautaire à McKay's,décision de radiodiffusion CRTC 2003-158, 16 mai 2003.

2.

La requérante indique qu'elle étudie de nouveaux mécanismes de financement en vue de commencer l'exploitation de cette entreprise.

3.

Il s'agit de la deuxième requête présentée par la requérante en vue de proroger la date de mise en exploitation de cette entreprise.

4.

La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 31 mars 2007, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-03-27

Date de modification :